Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...) et pas plus de soixante-quinze pour cent (75%) de la superficie du
rez-de-chaussée.
DENSITÉ BRUTE:
Nombre total de logements divisé par le nombre d'hectares de terrain occupé par ces
logements, plus les rues e...
