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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.

Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie

...ale de police Thérèse -De Blainville, tout membre policier ainsi que tout directeur d’un service municipal, officier, mandataire chargée par la Ville d’appliquer, en tout ou en partie, le présent règlement. Version ad...
Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)

Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage

...chapitre Q-2). 4. CONTRAVENTIONS ET PÉNALITÉS 4.1 Lorsque quiconque contrevient au présent règlement, l'officier désigné doit aviser le propriétaire de la nature de la contravention, par lettre recommandée ou signifiée, et...