...tonomie ou non autonomes est généralement affiliée ou associée à un centre hospitalier ou supervisé par un organisme relevant de la régie régionale de la santé ou tout autre organisme reconnu. Règl. 900-63 N.S. (15.01.97) R...
..., l’installation, le déplacement ou la modification d’une enseigne, y compris son support, excluant : a) une enseigne d’un organisme sans but lucratif annonçant une campagne, un événement ou une activité d’un tel organisme, b) un emblème ou un l...
...4 -05 Service de protection contre l’incendie 1 case /30 m 2 P1-04 -06 Défense civile 1 case /30 m 2 P1-04 -07 Organisme inte rnational 1 case /30 m 2 P1-04 -08 Autre établissement paragouvernemental 1 case /30 m 2 A B C...
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...Colpo rteur Toute personne, œuvrant pour son propre compte ou pour le compte d’une autre personne, d’un organisme ou d’une personne morale, et qui porte elle -même ou transporte avec elle des objets, effets ou m...
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...roduits ou les biens nécessaires aux activités d’un établissement. Espèce exotique envahissante Végétal, animal ou micro-organisme (virus, bactérie ou champignon) qui sont introduits hors de son aire de répartition naturelle. Son établissement o...
...Guichet automatique ; 3° Salle de pratique pour le tir au fusil ou à la carabine, exercé par une autorité policière ou un organisme de loisir légal et non criminel (ex. : corps de cadets). _______________________________________________ Règl. 1...
...es et des partenaires régionaux et nationaux travaillant dans le secteur du transport aux États-Unis. La vocation de cet organisme est de promouvoir les échanges entre les partenaires tout en mettant de l’avant les meilleures pratiques en mat...
...ivers, espaces de création artistique) (C4-02- 07) ; 2. Galerie d’art (C4-02-04) ; 3. Bureaux administratifs ; 4. Organismes communautaires et services communautaires (C4-04) ; 5. Imprimerie de très grand format : cet usage industriel se...
...runt temporaire – règlement 13 36 N.S. 6.7 Transfert budgétaire – règlement 1267 N.S. 6.8 Subvention surtaxes organismes (surtaxe sur les immeubles non résidentiels) – année 202 3 6.9 Abolition résolution 2005 -24 – droit supp...