Règlement de construction 1202 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Construction
...et
passages,
en mm
Rampes, en mm Escaliers, en mm Ba ies de portes, en mm
Ne
desservant
pas les
chambres
de patients
ou de
résidents
(1)
Desservant
les
chambres
de patients
ou de
résidents
(1)
Ne
desservant
pas...