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...x suivants : A B C I1-01 Industrie de l’alimentation excluant le s produits à base de cannabis, chanvre et végétaux similaires Règl. 1200-58 N.S. (11-05-2018) Ratio de stationnement I1-01 -01 Fabrication de sucre, de chocolat...

...taux de la taxation foncière générale sont celles déterminées par la loi, à savoir : 1o catégorie résiduelle (taux de base) ; 2 o catégorie des immeubles de six logements ou plus ; 3 o catégorie des immeubles non résidentiel...

..., maisons d'école, jardins d'enfants, garderies, crèches et ouvroirs, orphelinats, patronages, colonies de vacances, hôpitaux, cliniques, maisons de convalescence ou de repos, asiles, refuges, hôtels, maisons de logements de dix (10) chambres e...

...-2023) Agriculture Aux fins d’application des mesures de protection du couvert forestier : La culture du sol et des végétaux, le fait de laisser le sol sous couverture végétale ou de l’utiliser à des fins sylvicoles, l’élevage des animaux et, à...

...que le règlement 1355 N.S., soit par les présentes adopté et qu'il soit décrété ce qui suit : ARTICLE 1 : Taux sur les droits de mutation Les taux imposés pour les droits de mutation sont ceux prévus, entre autres, à l’artic...

...pris les codes et les règlements auxquels il se réfère, le cas échéant; 5° Exige le dépôt d’un certificat attestant que le taux de contamination du sol d’un terrain est conforme, le cas échéant; 6° Vérifie la conformité aux règlements d’urbanisme...

...nts particuliers autour des fenêtres, 18 Objectifs Critères des bandeaux de pierre et des couron nements ornementaux similaires ceux des btiments principaux représentatifs du milieu d’insertion e) À l’exception des surfaces vitrées...

...ert par achat ou autrement, habituel - lement ou occasionnellement, tout genre de marchandises y compris des métaux précieux, d’une personne autre qu’un com - merçant en semblable matière. Cette définition désigne autant la p...

...t, ce secteur est prin- cipalement occupé par des commerces de détail situés dans des bâtiments isolés, ayant un faible taux d’occupation au sol et ceinturés d’aires de sta- tionnement. L’intention d’aménagement consiste donc à favoriser, à...

...N.S. - abolissant le règlement 1323 N.S. ayant pour objet de créer une réserve financière afin de pourvoir aux capitaux nécessaires au financement des dépenses d’élection 3.19 Avis de présentation – règlement 1323 -1 N.S. - abolis...

...doption du règlement 1030-53 N.S. – ayant pour objet d'amender le règlement numéro 1030 N.S. concernant les taux d’intérêts et les tarifs d'utilisation du portail de données immobilières 3.6 Adoption du règlement 1200-7...