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...ouvert de gravier blanc ; toit pâle couvert d’un matériau dont l'indice de réflectance solaire (IRS) est d'au moins 78, attesté par le fabriquant ou un professionnel ; Une combinaison de revêtements identifiés aux paragraphes 1 o à 3 o du présen...

...ertificat d’autorisation ou de certificat d’occupation, et ce, aux frais du requérant; 3° Exige le dépôt d’un certificat attestant que les matériaux ou le mode d’assemblage des matériaux utilisés dans un bâtiment, une construction ou un ouvrage so...

...son il doit, sur certificat du médecin vétérinaire, être soumis à l’euthanasie. Si la maladie n’est pas attestée, l’animal est remis au gardien. Les frais sont à la charge du gardien, sauf s’il est prouvé que l...

...résent règlement. Il refuse tout permis et certificats pour les travaux non conformes. 2.2.2.8 Demander une attestation comme quoi les plans et les travaux sont effectués en conformité avec les lois et règlements des autor...

...02 LE PÔLE INSTITUTIONNEL LIONEL-GROULX L’importance du pôle institutionnel autour de Col- lège Lionel-Groulx est incontestable en termes de visibilité pour Sainte-Thérèse et de retombées pour la communauté, notamment au niveau des emploi...

...SIGNATURES D'APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL Conformément à l'article 333 de la Loi sur les cités et villes , nous attestons, en notre qualité de maire et de greffière que le conseil municipal a approuvé le présent procès-verb...

...NATURES D'APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL Conformément à l'article 333 de la Loi sur les cités et villes , nous attestons, en notre qualité de maire et de greffière que le conseil municipal a approuvé le présent procès -...

...NATURES D'APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL Conformément à l'article 333 de la Loi sur les cités et villes , nous attestons, en notre qualité de maire et de greffière que le conseil municipal a approuvé le présent procès -v...