Index terminologique
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements
...gne
détachée, soit, la localisation, les dimensions, les matériaux, le logo et le lettrage,
les couleurs de l’enseigne, le type d’éclairage et le mode d’ancrage sur le
bâtiment.
Règl. 1206-16 N.S. (03-07-2023)
Construction
Assemblage ordonn...
