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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...r au règlement. 4.2 L'officier peut ordonner la suspension des travaux ou de l'usage. 4.3 Dans les cas d'extrême urgence où une contravention constitue un danger public, si le contrevenant ne donne pas suite dans un délai de vingt-quatr...
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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie....9.4 Sont exclus de l’application des articles 7.9 et suivants, les véhicules suivants : A) un véhicule d’urgence au sens du Code de la sécurité routière ; Version administrative refondue - 16 – B) un véhicul...
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Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...ensions des entrées charretières, des allées d’accès, des allées de circulation, des voies nécessaires pour les véhicules d’urgence et des cases de stationnement d’une aire de stationnement extérieure, incluant les cases de stationnement réservées...
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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...ce pour l’hygiène corporelle, l’alimentation, l’entretien domestique ou un service de surveillance ou d’assistance en cas d’urgence ou d’évacuation du bâtiment. Les usages : « C4-05-01 Gîte du passant », « C4-05-02 Auberge de jeunesse », « C7-0...