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Cour municipale
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Règlement 1351 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Urbanisme...ersonne intéressée peut le consulter aux heures régulières d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou en pièce jointe du présent avis . DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 3 mars 2025 Avis numéro : 202 5-31 Philippe Huot...
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Procédure de démolition 50, rue Sicard
Documents - Avis publics - UrbanismeAvis public – Procédure de démolition 55, rue Sicard Je donne avis aux citoyens intéressés que le lundi 5 août 2024 à 19 h 15 en la salle des délibérations du conseil municipal, 6, rue de l'Église à Sainte-Thérèse, le Comité...
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Consultation publique : Projet de règlement 1200-86 N.S. et 1351 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme -
Avis aux personnes intéressées : Projet de règlement 1200-86 (P-2) N.S. et 1351 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme -
Consultation publique : Projet de règlement numéro 1200-83 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme -
Consultation publique : Projet de règlement numéro 1200-84 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme -
Règlement d’emprunt 1343 N.S.
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation -
Règlement d’emprunt 1344 N.S.
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation -
Règlement d’emprunt 1346 N.S.
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation -
Projet de règlement 1200-82 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme -
Projet de règlement 1200-81 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme -
Règlement d’emprunt 1345 N.S.
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation -
Adoption du Projet de règlement numéro 1300-2 N.S.
Documents - Avis publics - Divers -
Règlement d’emprunt 1342 N.S.
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation -
Procès-verbaux
Documents - Séances du conseil - Archives -
Calendrier des événements | Ville de Sainte-Thérèse
ÉvénementsLa Ville de Sainte-Thérèse propose de nombreux événements et activités. Consultez notre calendrier pour rester à l'affût de tout ce qui se déroulera à la ville.
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Profil socio-économique 1
Documents - Plan d'urbanisme - Cartographies du plan d’urbanisme -
Profil socio-économique 2
Documents - Plan d'urbanisme - Cartographies du plan d’urbanisme -
Règlement sur les projets particuliers (PPCMOI) 1209 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) -
Lundi 13 février 2023
Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux - 2023...délibérations du conseil municipal 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse Les membres du conseil municipal présents sont : Christian Charron Maire CONSEILLERS (ÈRES ) DISTRICTS Armando Melo Blanchard Miche...
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Index terminologique
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...N.S. (7-03-16) Règl. 1206-13 N.S. (07-06-2021) Abri d’auto attenant Bâtiment accessoire adjacent ou contigu au bâtiment principal formé d’un toit appuyé sur des piliers dont les plans verticaux sont ouverts sur au moins 2 côtés, permettant ess...
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Règlements numéros 922-141, 922-142, 922-143 et 1338-1
Documents - Avis publics - Divers...tant les règ les de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs du conseil municipal Prenez avis que ce s règlement s sont disponible s pour consultation à mon bureau lors des heures d'ouverture de...
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Règlement sur les dérogations mineures 1204 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Dérogations mineures...N.S. 1204 -01 N.S. 01-12 -2008 1204 -02 N.S. 03 -07 -2023 CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES ........................ 2 SECTION 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES .............................
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Règlement de démolition 1317 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Démolition...Adopté le 7 juin 2021 1200 -58 (P -1) N.S. 1 PROJET DE RÈGLEMENT 1317 N.S. Projet de règlement 1317 N.S. encadrant les démolitions sur le territoire de la Ville de...