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Le règlement 1322 N.S. a été adopté le 10 janvier   2022 par le conseil municipal afin de munir ses membres d’un Code d’éthique et de déontologie. Celui‑ci a pour objectif de définir les valeurs en matière d’éthique et les règles déontologiques......

Tel que prévu à l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, tous les nouveaux élus et membres réélus du conseil municipal doivent suivre une formation en éthique et en déontologie dans les six mois suivant le début......

h.belanger@sainte-therese.ca 450 434-1440 , poste 2694 Présidente de la Commission de l’aménagement et de l’environnement Vice-présidente du Comité inondation Vice-présidente de la Commission consultative d’urbanisme Vice-......

j.prince@sainte-therese.ca 450 434-1440 , poste 2693 Deuxième membre déléguée au conseil d’administration de la Régie intermunicipale du Parc du Domaine Vert Membre déléguée substitut au conseil d’administration d’ Odyscène......

La présente Politique administrative encadre le retrait des graffitis visibles des voies de circulation publiques apposés sur toute propriété résidentielle ainsi que sur les propriétés commerciales et industrielles de l'ensemble du territoire. Si vo......

Liste des contrats de 2000 $ et plus totalisant 25 000 $ - 2023 Liste des contrats de 2000 $ et plus totalisant 25 000 $ - 2022 Liste des contrats de 2000 $ et plus totalisant 25 000 $ - 2021 Liste des contrats de 2000 $ et plu......

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Le Règlement 1347 N.S. sur la gestion contractuelle de Sainte-Thérèse vise à encadrer le processus et promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux. Règlement 1347 N.S

j.michaud@sainte-therese.ca 450 434-1440 , poste 2698 Première membre déléguée au conseil d’administration de la Régie intermunicipale du Parc du Domaine Vert Membre de la Commission de l’administration Membre de la Commissi......

Une personne qui reçoit un constat d’infraction a deux options, elle peut : 1. Plaider coupable à l’infraction reprochée en acquittant le montant total dans les 30 jours qui suivent la date d’émission du constat. À défaut de transmettre la......

C-150 C-151 C-152 C-153 C-154 C-250 C-251 C-252 C-253 C-254 C-350 C-351 C-352 C-353 C-354 C-355 C-356 C-357 C-358 C......

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Pour faciliter l’exercice du droit d’accès à l’information, consultez la liste de classement des documents municipaux avant de formuler votre demande. Liste de classement

Cette Politique vise à reconnaître et à soutenir, de façon privilégiée, les organismes qui oeuvrent auprès des Thérésiennes et des Thérésiens. Elle définit les procédures administratives liées à la reconnaissance des organismes, précise les conditio......

Le Service de la culture et des loisirs procède, une fois par année, à un appel aux artistes professionnels qui souhaitent soumettre leur dossier dans le cadre de la Politique d’acquisition d’œuvres d’art . Critères d’admissibilités Pour......

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Service de recyclage Sterling inc. Téléphone  : 450 258-2000 Site Web Multirecyclage S.D. Téléphone  : 1 888-306-5151 Site Web Écocentre Bois-des-Filion Téléphone : 450 621-1460 , poste 3306......

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Le territoire de Sainte-Thérèse est desservi par le réseau de transport exo. La gare de Sainte-Thérèse est située au 6,   rue de la Gare. On y trouve notamment un stationnement incitatif et des espaces réservés aux vélos. Consultez le sit......

La gare de Sainte-Thérèse possède une vélostation de 76 places, accessible 23   heures sur 24 (fermée de 3   h à 4   h pour l’entretien), 365   jours par année. Elle permet de protéger votre vélo des intempéries et son utilisatio......

Consultez la Politique de tournages et de séances de photographies pour connaître toutes les conditions et les modalités requises pour l’obtention d’une autorisation. Politique de tournages et de séances de photographies

Cette politique établit les principes directeurs pour une approche intégrée de la gestion documentaire. Elle assure le respect des lois et des normes en vigueur, dont la Loi sur les archives (RLRQ., chap. A-21.1) qui implique l'adoption d'une politi......

Règlement concernant la régie interne des affaires du conseil municipal, le maintien de l'ordre durant ses séances, la procédure des débats, la création des commissions permanentes et spéciales du conseil et autres sujets connexes et abrogeant le rè......

P-180 P-181 P-182 P-183 P-184 P-185 P-186 P-187 P-202-2 P-280 P-281 P-380 P-381 P-382 P-383 P-384 P-385 P-386 P-387......