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Services juridiques et cour municipale
RubriquesCoordonnées Hôtel de ville 6, rue de l’Église Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3L1 Téléphone : 450 434-1440 , poste 2213 Téléphone de la cour municipale : 450 434-1440 , poste 2622 Courriel : servicesjur......
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Encombrants (déchets volumineux)
RubriquesNouveauté 2025 : La collecte des encombrants s’effectuera le 1 er mardi du mois au lieu du 3 e vendredi. Notez que la collecte pourrait s’échelonner sur plus d’une journée en fonction de la quantité à ramasser sur le territoire.......
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Johane Michaud
Rubriquesj.michaud@sainte-therese.ca 450 434-1440 , poste 2698 Première membre déléguée au conseil d’administration de la Régie intermunicipale du Parc du Domaine Vert Membre de la Commission de l’administration Membre de la Commissi......
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Piscine creusée
RubriquesInformations Permis requis Oui Coût du permis 100 $ Documents requis Plan d’implantation ou certificat de localisation par un arpenteur-......
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Compte de taxes en ligne
RubriquesInscrivez-vous au compte de taxes en ligne pour : Recevoir un avis par courriel lorsque votre compte de taxes est disponible Accéder à votre prochain compte de taxes en ligne Consulter vos anciens comptes de taxes en ligne en tout t......
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Modes de paiement du compte de taxes
Rubriques1) Auprès des institutions financières En ligne, au comptoir, au guichet automatique ou par téléphone. Pour effectuer le paiement en ligne, inscrire les 18 chiffres du numéro de matricule (sans tiret ni espace). Pour éviter des inté......
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Évaluation foncière
RubriquesLe rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la Ville de Sainte-Thérèse. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. C’est sur la base du rôle d’évaluati......
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Modes de paiement du droit de mutation
RubriquesPaiement du droit de mutation La facture du droit de mutation peut être payée en 1 versement ou encore en 4 versements, conformément au règlement 1355 N.S. Pour ce faire, à compter de la date de facturation, chaque partie du droit de mutat......
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Agrandissement et ajout de logement(s)
RubriquesInformations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel 500 $ lorsque 15 m 2 et moins 750 $ lorsque plus de 15 m 2 900 $......
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Aménagement extérieur
RubriquesInformations Permis requis Non Sauf lorsque soumis au PIIA. Coût du permis s.o. Documents requis Plan d’aménagement paysager......
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Certificat d’occupation
RubriquesInformations Permis requis Seulement lorsque : Ajout d’un usage dans un bâtiment principal du groupe Habitation (H) ou Agricole (A) Ajout d’un usage principal sur......
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Clôture et muret
RubriquesInformations Permis requis Oui Coût du permis 25$ Documents requis Plan d’implantation du terrain et plan d’aménagement extérieur du te......
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Construction accessoire
RubriquesInformations Permis requis Oui Coût du permis Gazebo, pergola, abri pour spa : 50 $ Abri d’auto : 100 $ Documents re......
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Construction neuve ou reconstruction
RubriquesInformations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel 900 $ par logement Autres usages 750 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale d......
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Démolition
RubriquesInformations Permis requis Oui Coût du permis Bâtiment principal 300 $ Bâtiment et constructions accessoires 5......
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Enseigne / affichage
RubriquesInformations Permis requis Oui Sauf pour les enseignes suivantes : Enseigne de prescription de moins de 1 m 2 Enseigne identifiant le site d’un bien ou d’un......
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Lotissement
RubriquesInformations Permis requis Oui Coût du permis 200 $ par lot créé (excluant les lots de rues et les parcs) Frais de parcs, terrains de jeux et e......
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Muret de soutènement
RubriquesInformations Permis requis Seulement s i le muret a une hauteur de 1 mètre ou plus. Coût du permis 25 $ Documents requis Plan d’implant......
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Piscine hors-terre
RubriquesInformations Permis requis Oui Coût du permis 50 $ Documents requis Localisation à l’échelle de la piscine sur un certificat de localisat......
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Parc Adolphe-Chapleau
RubriquesEmplacement Boulevards des Mille-Îles Est et du Coteau Horaire du parc Tous les jours, de 7 h à 23 h Installations Aire de pique-nique ou de détente Balançoires (2-5 ans et 6-12 ans) Balançoi......
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Poulailler urbain
RubriquesInformations Permis requis Oui Coût du permis 50 $ Documents requis Attestation démontrant que le demandeur a suivi une formation sur la......
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Remblai / déblai
RubriquesInformations Permis requis Oui Coût du permis 300 $ Documents requis Description de la nature des travaux Plan d’implantation......
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Rénovation extérieure
RubriquesInformations Permis requis Oui, sauf si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou aux f......
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Rénovation intérieure
RubriquesInformations Permis requis Oui, sauf si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou à des caractér......
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Travaux en bande riveraine ou dans le littoral
RubriquesInformations Permis requis Oui Coût du permis 100 $ Documents requis Description des travaux projetés Justification des travau......