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Ce formulaire en est un de préinscription et non un d'inscription officielle au Programme d’inspection et d’accompagnement subventionné pour réduire la vulnérabilité de certains bâtiments de la ville de Sainte-Thérèse aux inondations et aux refoulem...

...Soumis au PIIA Non Détails Il ne peut y avoir qu’un seul abri d’auto temporaire par logement. Les abris d’auto temporaires sont autorisés du 15 octobre d’une année jusqu’au 15 avril de l’année su...

Avis de publication Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal - Année 2025 AVIS PUBLIC vous est donné, conformément à l'article 320 de la Loi sur les cités et villes , que les séances ordinaires du conseil municipal d...

Avis public Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation des valeurs foncières - année 2025 Conformément aux dispositions de l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale , veuillez prendre avis que le rôle triennal d'évaluation fonci...

...er la Ville de Sainte-Thérèse et ses divers services, n'hésitez pas à nous appeler au 450 434-1440 ou à utiliser notre formulaire de contact en ligne.

2022 2021 2020 2019 2018

- 215 - INITIALES DU MAIRE INITIALES DU GREFFIER SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 11 NOVEMBRE 2024 Lundi le 11 novembre 2024 À compter de 19 h 12 Salle des délibérations du conseil municipal 6, rue de l'Église, Saint...

- 59 - INITIALES DU MAIRE INITIALES DU GREFFIER SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 13 FÉVRIER 202 3 Lundi le 13 fé vrier 202 3 À compter de 17 h 45 Salle des délibérations du conseil municipal...

- 25 - INITIALES DU MAIRE INITIALES DU GREFFIER SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 30 JAN VIER 202 3 Lundi le 30 jan vier 202 3 À compter de 18 h 04 Salle des délibérations du conseil municipal...

...de la CCCBPI, il incombe au concepteur de proposer une solution de rechange. Il ne relève pas du fonctionnaire désign é dans l’application de la réglementation de mettre au point une solution de rechange afin d’aider le conc...

...présent règlement. Démolition : démolition de 50 % ou plus du volume d’un bâtiment, excluant une démolition rendue nécessaire suite à un sinistre. Les définitions de l’index terminologique du Règlement sur l’administration des règlements en v...

.... AVIS PUBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire tenue le 3 mars 202 5, adopté le s règlement s suivant s : ➢ 922 -14 7 N.S. Règlement omnibus ayant pour ob...

..... 4 RENVOI GÉNÉRAL À UN RÈGLEMENT D’URBANISME ............................................ 4 CONCORDANCE RÉGLEMENTAIRE ................................................................. 4 SECTION 2 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES ..........

...entations d’aménagement et de développement 8 3. Concept et interventions d’aménagement 10 3.1. Plan d’ensemble 10 3.2. Aires d’inter ventions 13 3.2.1. Secteur rue de l’Église / Blainville Ouest / Deschambault\ 14 3.2.2. Secteur rue Bla...

...véhicules automobiles et qui ne comporte aucune porte extérieure pour contrôler l’accès des véhicules. Abri d’auto temporaire Abri amovible et démontable, installé pour une période de temps limitée, utilisé pour abriter un ou plusieurs véhicule...

...ains de jeux et espaces naturels est exigible lorsqu’il y a ajout de logement, sauf lorsqu’il s’agit d’un logement supplémentaire ajouté dans une résidence unifamiliale détachée ou jumelée. Ce frais représente 10   % de la valeur du terrain. A...

...Les articles suivants proviennent du règlement 1198 NS et concernent les projets de branchement d’égout (pluvial et sanitaire) et d’aqueduc : ART.19 : EXCAVATION POUR UN BRANCHEMENT Lors de l'excavation dans un pavage existant, l'entrep...

...tion : Les personnes habiles à voter de la ville ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de toute la municipalité . LE RÈGLEMENT NO 1 334-1 N.S. Le soussigné donne avis aux personnes ha...

...... 19 RENVOI GÉNÉRAL À UN RÈGLEMENT D’URBANISME ......................................... 19 CONCORDANCE RÉGLEMENTAIRE .............................................................. 20 PLANS ET DOCUMENTS EN ANNEXE .......................

...RAL À UN RÈGLEMENT D’URBANISME ................................................................. 3 CONCORDANCE RÉGLEMENTAIRE ............................................................................................... 4 SECTION 2 DISPOSIT...

...GLEMENT D’URBANISME ............................................................................ 2 CONCORDANCE RÉGLEMENTAIRE ........................................................................................................... 2 SECTION...

...UN RÈGLEMENT D’URBANISME ..................................................................... 2 CONCORDANCE RÉGLEMENTAIRE .................................................................................................. 2 SECTION 2 DIS...

...DE S TATIONNEMENT ..................................................................... 61 RECOMMANDATIONS RÈGLEMENTAIRES ..................................... 64 PLAN D’ACTION ET MOYENS DE MISE EN ŒUVRE ................... 66 4 ...

...RENVOI GÉNÉRAL À UN RÈGLEMENT D’URBANISME ..................................................... 4 CONCORDANCE RÉGLEMENTAIRE .................................................................................. 4 PLAN EN ANNEXE ..................