...SECTION 8 STATIONNEMENT ............................................................................. 99 DOMAINE D’APPLICATION .................................................................... 99 DISPOSITIONS GÉNÉRALES ................
...térales 3.4.4 Marge arrière 3.4.5 Cour avant 3.4.6 Cours latérales 3.4.7 Cour arrière 3.5 Normes spéciales 3.5.1 Application générale 3.5.2 Application spécifique 3.5.3 Usages particuliers CHAPITRE 4 - CONTRAVENTIONS ET PÉNAL...
...ices policiers; ATTENDU QUE ce nouveau service policier intermunicipal est appelé à intervenir pour l’application de plusieurs règlements municipaux touchant une grande variété de sujets; CONSIDÉRANT QU ’une unif...
...TION 1 ZONE DE PIIA : LE VILLAGE ............................................................................. 10 ZONE D’APPLICATION................................................................................................... 10 INTERV...
...ccessoire protégeant une piscine. Abri pour un spa Bâtiment accessoire protégeant un spa. Activité agricole Aux fins d’application des mesures de protection du couvert forestier : La pratique de l’agriculture incluant le fait de laisser le sol...
...ENT DU CANADA ET DU QUÉBEC Aucun article du présent règlement ne peut avoir pour effet de soustraire une personne à l’application d’une loi ou d’un règlement du gouvernement du Canada ou du Québec. RENVOI GÉNÉRAL À UN RÈGLEMENT D’URBAN...
Les demandes peuvent également être soumises avec un téléphone intelligent via l'application Voilà! Signalement . Comment faire une demande? Ciblez l’endroit concerné sur la carte interactive ou inscrivez l’adresse civique à proximit...
...pour une gestion écologique des végétaux. Exceptionnellement, la Ville peut délivrer sans frais un permis temporaire d’application de pesticides si l’infestation représente une menace réelle pour la santé humaine, animale et végétale et que tou...
...EMENT DU CANADA ET DU QUÉBEC Aucun article du présent règlement ne peut avoir pour effet de soustraire une personne à l'application d'une loi ou d'un règlement du gouvernement du Canada ou du Québec. RENVOI GÉNÉRAL À UN RÈGLEMENT D’URBANI...
...combe au concepteur de proposer une solution de rechange. Il ne relève pas du fonctionnaire désign é dans l’application de la réglementation de mettre au point une solution de rechange afin d’aider le concepteur à se conformer a...
...onseillers en vertu de l'article 31.5.5 de la Loi sur le traitement des élus municipaux 6.4 Rapport annuel sur l’application du règlement de gestion contractuelle - Règlement 1290 N.S. – pour la période du 1 er janvier 2022 au 31...
...des stationnements de courte et de longue durée visant le maintien de l’offre actuelle est ainsi proposée par l’application des mesures suivantes:Réserver de façon exclusive les espaces de • stationnement situés au centre de l’...
...ent, à l’exception : 1° De l’identification cadastrale d’un lot découlant d’un plan de rénovation cadastrale préparé en application de la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois (L.R.Q., c. R-3.1); 2° D’une opération cadastrale relativ...
...on réglementaire visée a un effet inusité à l’égard de son bâtiment, sa construction, son ouvrage ou son équipement; 3° L’application de la disposition du règlement visée par la demande de dérogation mineure a pour effet de causer un préjudice sé...
...hien sur les places publiques ou sur une propriété privée. Médaille réglementaire d’identification Le Règlement d’application de la Loi sur l’encadrement des chiens s’applique à tout le territoire de Sainte-Thérèse. Il stipule notam...
...La Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville et le Service des travaux publics, parcs et bâtiments veillent à l’application du règlement. Consulter le registre
...nt de zonage ou du règlement de lotissement en fonction de différents critères d’évaluation prédéterminés, soit : L’application du règlement cause un préjudice sérieux au propriétaire. La dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jou...
...réseau d’égout domestique. Surveillance accrue du niveau de la rivière. Pendant une inondation Mise en application du plan de mesures d’urgence Suivi de l’état de la situation et communication régulière aux citoyens. Dis...
...la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville et le Service des travaux publics, parcs et bâtiments veillent à l’application du règlement. Formulaire d’inscription Consulter le registre
...rès bien utiliser l’un de ces appareils en suivant les instructions écrites et sonores à même l’appareil. Téléchargez l'application DEA-Québec sur l’App Store ou Google Play pour repérer tous les DEA se trouvant dans des lieux publics au Québec....
...anisme et du développement durable travaille à la réalisation de la vision d’aménagement du territoire. Celle-ci passe par l’application de la réglementation établie, donc par l’émission de permis, par des inspections et par l’accompagnement des cito...
...Faites une demande de ramassage de branches : Par le biais d’une demande en ligne ou via l'application Voilà! Signalement Par courriel à travauxpublics@sainte-therese.ca Par téléphone au ...
...lités seront ajoutées en 2024, la Ville informera les citoyens des modalités d’inscription dès l’accessibilité de toutes les applications de la plateforme.
...profondeur, fluidité et mouvement, où la liberté est à l’honneur. Sa palette de couleurs vibrantes, qu’elle magnifie par des applications contemporaines du pigment, s’inspire directement de ses origines. Nicole Proulx exprime ses réflexions profondes...
...profondeur, fluidité et mouvement, où la liberté est à l’honneur. Sa palette de couleurs vibrantes, qu’elle magnifie par des applications contemporaines du pigment, s’inspire directement de ses origines. Nicole Proulx exprime ses réflexions profondes...