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...es usages et normes est modifiée comme suit: Les usages et normes du secteur de zone P-2 321 sont modifiés de manière à autoriser comme seul usage spécifique les résidences pour personnes âgées. Règl. 900-52 N.S. (24.05.95) 1.9.1.33 La...

...cernant le réaménagement du lot 2 769 284, lequel vise à : Au 10 et 50, rue Sicard (lots 2 769 285 et 2 769 284) : - Autoriser que ne soit pas aménagée une bande de verdure d’une largeur de 2,5 mètres de chaque côté de l’al...

...es espaces publics et privés 3.Améliorer le cadre bâti existant 4.Attirer de nouveaux résidants, notamment les familles 5.Autoriser une densification douce par l’ajout de logements supplémentaires ou de logements bi-générationnels et de parcour...

...tre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 10, rue Sicard. Nature : Autoriser le réaménagement de l’aire de stationnement et de l’aire d’entreposage des camions fabriqués. Effet...

...ment s, malgré que l e règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H -203 n’autorisent qu’un maximum de trois (3) logements par immeuble . Ce projet est susceptible d’approbation référend...

...n d’un permis de construction doit faire l’objet d’une approbation avant l’exécution des travaux. Le fonctionnaire désigné autorise la modification par écrit si elle est conforme aux dispositions des règlements d’urbanisme. Cette autorisation n’a...

...2 ARTICLE 2 : L’article 1 du 13 34 N.S. est remplacé par le suivant : Le conseil municipal autorise les travaux de mise à niveau des systèmes de chauffage, de climatisation et distribution électrique au 150,...

...2 ARTICLE 2 : L’article 1 du 13 34 N.S. est remplacé par le suivant : Le conseil municipal autorise les travaux de mise à niveau des systèmes de chauffage, de climatisation et distribution électrique au 150,...

...iscutée plus à fond ultérieurement ; ­ QUE le lave-auto soit entièrement manuel ; ­ QUE le Conseil ne souhaite pas autoriser un usage agricole commercial dans la zone C-149 permettant l’intégration d’une serre à ce projet ; CONSID...

...nseiller Luc Vézina appuyée par M. le Conseiller Michel Milette , il est résolu: ­ QUE le conseil municipal autorise l’administration à présenter une demande en Cour supérieure afin d’obtenir une ordonnance de démoli...

...e tenue le 4 novembre 2024 , adopté le règlement 1200 -85 N.S. modifiant le règlement de zonage 1200 N.S pour autoriser les lieux de retour pour la consigne dans les zones C -451 et C -150 ; et • lors de sa séance or...

...ncernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte- Thérèse afin d’autoriser le stationnement sur la rue Blanchard du côté ouest entre le 70 et le 100 3.2 Avis de présentation - règlement...

...is ; ATTENDU QUE le règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H-304 n’autorisent que les usages résidentiels ; ATTENDU QUE le PPCMOI vise à permettre des usages non résidentiels ; ATTENDU QUE...

...du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 250 Place Fabien-Drapeau. Nature : Autoriser la construction d’un immeuble à logements. Effet : Une décision favorable du conseil municipa...

...u Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 198, rue Blainville Ouest. Nature : Autoriser l’agrandissement dans la cour latérale. Effet : Une décision favorable du conseil municipal a...

...Dubois ; ATTENDU QUE le règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H-304 n’autorisent que les usages résidentiels ; ATTENDU QUE le PPCMOI vise à permettre des usages non résidentiels ; ATTENDU...

...it 3.5 Dépôt du projet de règlement 1200 -85 (P -1) N.S. - modifiant le règlement de zonage 1200 N.S pour autoriser les lieux de retour pour la consigne dans les zones C -451 et C -150 3.6 Avis de présentation - Règlemen...

...ue Dubois ; ATTENDU QUE le règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H-304 n’autorisent que les usages résidentiels ; ATTENDU QUE le PPCMOI vise à permettre des usages non résidentiels ; ATTENDU Q...

...er   décembre au 15   mars : De minuit à 7   h, sur les voies publiques - sauf lorsque la Ville l'autorise De minuit à 6   h, dans les stationnements publics La Ville autorise le stationnement de nuit dans...

...ines grilles des spécifications de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y intégrer les usages conditionnels et autoriser les garderies sur le boulevard du Curé-Labelle 3.3. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1200-87 (P-1)...

...t sera interdit du 1 er décembre au 15 mars : De minuit à 7 h, sur les voies publiques - sauf lorsque la Ville l'autorise De minuit à 6 h, dans les stationnements publics Le stationnement de nuit sera autorisé dans les rues où...

...ation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte - Thérèse afin d’autoriser le stationnement sur la rue Blanchard du côté ouest entre le 70 et le 100 3.2 Adoption du règleme...

...nt. Détenir tous les droits d’auteurs pour la diffusion et l’utilisation des œuvres qui font partie de l’exposition. Autoriser le diffuseur à utiliser des photos dans lesquelles ses œuvres ou l’artiste lui-même apparaissent à des fins promoti...

Le Code civil du Québec autorise les membres des conseils municipaux à être reconnus à titre de célébrants de mariages ou d'unions civiles. Au fil des ans, différents élus ont été accrédités par le ministère de la Justice du Québec pour exercer ce r...

...DE RECHANGE 1° L’autorité compétente peut, aux conditions qu'elle détermine dans la présente procédure, autoriser l'application de solutions de rechange autres que les solutions acceptables prévues à la Division B du cod...