Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
...érieur d’un commerce, d’une industrie ou d’une institution ; 2° Guichet automatique ; 3° Salle de pratique pour le tir au fusil ou à la carabine, exercé par une autorité policière ou un organisme de loisir légal et non criminel (ex. : corps de ca...
...ctions 15.1 Armes à feu Constitue une infraction et est prohibé le fait de faire usage d’une arme à feu, d’un fusil à air, d’une fronde ou d’un pistolet à balles blanches, ou d’un autre instrument permettant de tirer...
Armes Il est strictement interdit de faire usage : d’une arme à feu; d’un fusil à air; d’une fronde; d’un pistolet à balles blanches; d’un instrument permettant de tirer des balles ou de lancer des pierres ou d’aut...