...Non Détails Les articles suivants proviennent du règlement 1198 NS et concernent les projets de branchement d’égout (pluvial et sanitaire) et d’aqueduc : ART.19 : EXCAVATION POUR UN BRANCHEMENT Lors de l'excavat...
...lité publique existante au pourtour d’un lot visé par la demande ou le traversant, tels un réseau d’égout ou d’aqueduc, un branchement d’égout ou d’aqueduc, une borne-fontaine, un lampadaire, une ligne de transport d’énergie ou de télécommunicatio...
...rmis de démolition : 300 $ Frais de redéveloppement : 10 % de la valeur du terrain Frais de branchement aux services municipaux : variable, plus la surveillance du chantier environ 1500 $ Dépôt de garan...
...eur totale des travaux Pour tous les usages, selon la nature des travaux : Frais de branchement aux services municipaux : variable, plus la surveillance du chantier environ 1500 $ Dépôt de ga...
...situé en bordure d'un réseau public ou communautaire d'aqueduc et d'égout sanitaire et relié à ce réseau par un branchement privé et public à l'égout et à l'aqueduc. LOT OU TERRAIN PARTIELLEMENT DESSERVI: Lot ou terrain situ...
......................................................................................................... 23 ARTICLE 27.1 BRANCHEMENT POUR VÉHICULE ÉLECTRIQUE ..................................................................... 23 CHAPITRE 3...
...e des sols de la rue Morris - honoraires supplémentaires 5.11 Adjudication du contrat 2023 -53 – recherche de branchements inversés par essais à la fumée 5.12 Adjudication du contrat 2023 -54 – services professionnels - ins...
...n générale, les travaux comprennent, sans s'y limiter : Fourniture et installation d’une fontaine à boire incluant les branchements d’eau potable et d’égout sanitaire et la réparation des fondations de rue, du pavage et des trottoirs Four...
...$ 464 300 $ - Total : 4 722 300 $ 9 284 600 $ A-4 Civil Les travaux comprennent les branchements d’égouts et d’eau potable, les aménagements extérieurs autour du bâtiment incluant l’excavation, l...
...ller, à la limite de ce terrain privé et de celui de la Ville, un compteur d'eaux usées sur la conduite de branchement existante à l'égout domestique conformément à l'article 4.3 . Toute industrie affichant un débit m...
...300 $ 464 300 $ - Total : 4 722 300 $ 9 284 600 $ A-4 Civil Les travaux comprennent les branchements d’égouts et d’eau potable, les aménagements extérieurs autour du bâtiment incluant l’excavation, le...
...ant d’un bâtiment doit aviser la Ville aussitôt qu’il entend un bruit anormal ou constate une irrégularité quelconque sur le branchement de service. Les employés municipaux pourront alors localiser la défectuosité et la réparer. Si la défectuosité se...
...nte-Thérèse par Louis Marteau, Paul Filiatrault et Joseph-Benjamin Lachaîne. 1875 Arrivée du train. 1886 Branchement des premières lignes de téléphone entre Sainte-Thérèse et Montréal. 1888 Arrivée de l’électricité à des...