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...rampe ne peut avoir une pente de plus de 3 % à moins de 1,5 mètre des cases; Toute rampe doit être pourvue d'un système de captation des eaux de ruissellement situé à la base de la rampe ou de l'allée d'accès et être entièrement localisée sur la...

...leurs questions afin de contribuer à la mise en œuvre de ce projet collectif. La séance d’information sera enregistrée et la captation sera diffusée en ligne au cours des jours suivants. Quand : le 25 février 2025, de 19 h 00 à 20 h 30 Où :...

La présente Politique vise à encadrer le recours aux technologies (vidéosurveillance, écoute électronique et captation vidéo et audio) de façon à concilier le droit à la vie privée des employés et des utilisateurs des services municipaux à l'utilisa...