7 résultats pour

...par le conseil municipal. Le conseil d’une municipalité, régie par la Loi sur les cités et villes, nomme également des commissions permanentes ou spéciales, composées de membres pour la surveillance de l’administration des divers départements c...

...entations sont issues d’audits stratégiques tenus en octobre 2008 avec les membres du Conseil municipal, les membres des Commissions et certains groupes d’intérêt. Les audits stratégiques ont permis de faire la synthèse des opinions des diff...

...atuité de terrains de balle-molle 11. SÉCURITÉ PUBLIQUE12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1. Nominations - Comités et Commissions 12.2. Proclamation de la Journée nationale de promotion de la santé mentale positive le 13 mars 13. AFFAIRES NOU...

...; signe tous les documents officiels de la Ville; veille au bon fonctionnement des travaux du conseil municipal, des commissions et des comités de travail des élus; soumet tous les sujets et les projets d'intérêt public pour la collectivi...

...e Sainte-Thérèse afin de déterminer les règles de conduite des élus municipaux, des citoyens et des membres siégeant sur des commissions, des comités et des organismes. Règlement 1265 N.S.

...terne des affaires du conseil municipal, le maintien de l'ordre durant ses séances, la procédure des débats, la création des commissions permanentes et spéciales du conseil et autres sujets connexes et abrogeant le règlement numéro 854 N.S. et ses am...

...t part à des réflexions préliminaires sur ces sujets lors de sessions de travail à huis clos; font partie de différentes commissions et de divers comités de travail. Consultez la carte des districts électoraux  Consultez le calend...