Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
...un permis émis
par la vi lle à cet effet.
L’autorité compétente est autorisée à enlever ou faire enlever toute
pancarte qui n’a pas été fournie par la ville en vertu des dispositions
relatives aux ventes de garage....
