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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...C5 -02 -01 Salle de billard comprenant au moins 10 tables par suite 2 cases/ table de billard C5 -02 -02 Salon de quilles 2 cases/ allée de quilles C5 -02 -03 Piste de karting intérieure 1 case / 100 m 2 C5 -02 -04 Jeu de guer...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...nt où sont mis à la disposition ou à l'usage du public des appareils d'amusement, à l'exclusion d'une salle de quilles. SALLE DE RÉUNION: Bâtiment ou partie de celui-ci, autre qu'une pièce habitable ou servant aux affaires ou...
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Règlements 1030-57 N.S. et 1353 N.S. (budget)
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...418 $ Pâtisseries 418 $ Pharmacies 418 $ Restaurants 613 $ Salles : billard avec restaurant quilles avec restaurant réception 321 $ 613 $ 321 $ Salons de coiffure (1 er lavabo) 329 $ Salon...