Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage
...assujetti au Règlement 1205
N.S concernant les plans d’intégration et d’implantation architecturale;
Pour un terrain intercalaire, soit un terrain vacant situé dans un secteur construit,
dont les dimensions et la superficie sont similaires aux t...
