Subventions

Ce Programme a été mis en place afin encourager les efforts et les gestes des citoyens ayant un impact positif sur l’environnement, sur la communauté et sur la qualité de vie des Thérésiennes et des Thérésiens en leur offrant un levier financier dans la réalisation d’initiatives environnementales.

Les subventions accordées servent à couvrir les frais de réalisation du projet.

Aide financière

• 2024
  L’aide financière accordée sera d’un maximum de 5 000 $ par projet, taxes incluses, et l’acceptation se fera, pour 2024, sous la formule du premier projet arrivé conforme, premier projet accepté, sous réserve des fonds disponibles. Le budget total pour les projets soumis en 2024 est de 15 000 $.
• 2025
  L’aide financière accordée sera d’un maximum de 5 000 $ par projet, taxes incluses, et l’acceptation se fera, selon un calendrier de dépôt, soit du 1er janvier au 28 février. Le budget total pour les projets soumis en 2025 sera de 25 000 $.

Frais admissibles

• Achat de matériaux
• Location d’équipement
• Location d’un espace
• Transport
• Honoraires professionnels
• Coûts de déplacement et indemnités quotidiennes des contractuels

Admissibilité

Résidents, groupes de résidents, citoyens corporatifs, associations issues d’une institution (comité environnemental d’une école) et organismes à but non lucratif.

Dépôt d'un projet

Les citoyens doivent compléter l’Annexe A du Programme de soutien*.

Les projets doivent répondre à certains critères* et ne pas nécessiter la participation de la Ville pour leur entretien suite à leur réalisation.

Les demandes reçues durant la période d’ouverture seront analysées par un comité multidisciplinaire afin de valider la recevabilité du projet.

Les citoyens devront fournir la procuration ou l’accord écrit du propriétaire du terrain où le projet est prévu.

Les citoyens devront soumettre des plans de plantation, croquis, images d’inspirations, liste des végétaux ou autres documents jugés pertinents à l’analyse du projet.

Remboursement

• Un premier versement équivalent à 70 % du montant accordé pour le projet sera disponible dès l’approbation du projet.
• Le versement final représentant 30 % sera remis à la suite de la réception des preuves de dépenses et de la validation du formulaire de fin de projet.

Réalisation des projets

• La réalisation des projets ne doit pas débuter avant de recevoir la confirmation de l’octroi de la subvention.
• Le projet doit être complété au plus tard le 15 novembre de l’année en cours.
• Toutes les modifications au projet initial doivent être préalablement approuvées par le comité d’évaluation.

Reddition de comptes

Dès que le projet est complété, et au plus tard le 30 novembre de l’année en cours, les citoyens doivent remplir le formulaire de fin de projet disponible à l’Annexe B du Programme de soutien* et l’acheminer par courriel au Service de l’urbanisme et du développement durable (udd@sainte-therese.ca).

Les citoyens devront fournir toutes les pièces justificatives permettant l’analyse finale du dossier (copie de factures, preuves de paiement, honoraires, photos ou autre document pertinent).

Programme de soutien aux actions environnementales

Annexe A du Programme de soutien

Annexe B du Programme de soutien

Ce programme a été mis en place afin d’apporter une aide financière aux propriétaires de bâtiments patrimoniaux pour la réalisation de travaux de mise en valeur de leur bâtiment.

Les subventions accordées servent à couvrir une partie de l’excédent des coûts liés aux travaux exécutés sur un bâtiment patrimonial, qui sont plus élevés que ceux de travaux similaires exécutés sur un bâtiment non patrimonial.

Objectifs du programme

• La préservation des bâtiments patrimoniaux et de leurs caractéristiques d’origine
• La restauration des caractéristiques d’origine des bâtiments patrimoniaux
• La mise en valeur des bâtiments patrimoniaux, autant en ce qui a trait aux éléments architecturaux qu’à leur intégration au cadre bâti

Le respect de ces objectifs, de même que le respect des objectifs du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale détermineront l’octroi d’une aide à la rénovation.

Voir le Règlement 1267 N.S.

Bâtiments admissibles

Tous les bâtiments ayant une valeur patrimoniale moyenne, forte, supérieure ou exceptionnelle à l’inventaire du patrimoine bâti sont admissibles. Pour vérifier la valeur patrimoniale d’un bâtiment, consultez la liste des bâtiments répertoriés.

Tout propriétaire privé, toute société, corporation, organisme sans but lucratif ou coopérative est admissible. 

De plus, pour être admissible, le propriétaire ne doit pas avoir de compte en souffrance avec la Ville.

Coûts admissibles

• Les coûts réels de la main-d'œuvre pour les travaux admissibles.
• Les coûts réels des matériaux fournis par l'artisan ou l'entrepreneur accrédité qui a réalisé les travaux admissibles.
• Les honoraires d'un ingénieur ou d'un professionnel du bâtiment accrédité pour la préparation des plans, des croquis et des devis, ainsi que les autres frais d'expertise liés à la réalisation des travaux admissibles.
• Les frais de location d’équipement nécessaire à la réalisation des travaux admissibles.

Les coûts suivants ne sont pas admissibles :

• Les coûts d’acquisition d’un immeuble.
• L’achat d’ameublement.
• L’achat de matériaux non fournis par l’entrepreneur ou l’artisan.
• Les honoraires payés à un coordonnateur, à un chargé de projet ou à un professionnel dont les tâches ne sont pas directement reliées à la réalisation des travaux.
• Les coûts d’interventions environnementales, par exemple pour des travaux de décontamination.
• Les frais d’arpentage.
• La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ).

Travaux admissibles et montants de la subvention

Bâtiment de valeur patrimoniale moyenne

Chaque bâtiment admissible peut recevoir 50 % de la valeur des travaux réalisés, jusqu’à un maximum de 20 000 $.

Murs : matériaux de parement extérieur, joints de maçonnerie, peinture, teinture ou vernis
Maximum 50 % des coûts admissibles

Portes et fenêtres : composantes telles que les cadres, les ouvertures, les chambranles, les volets, les contrevents ou les persiennes
Maximum 50 % des coûts admissibles

Toiture : revêtement, bordures, fascias ou soffites
Maximum 50 % des coûts admissibles

Détails architecturaux et saillies : encadrement, moulures, galerie et garde-corps, matériaux, peinture, teinture ou vernis
Maximum 50 % des coûts admissibles

Frais d’un professionnel : ingénieur ou un professionnel du bâtiment accrédité
100 % des coûts admissibles et maximum 1 000 $

Bâtiment de valeur patrimoniale forte, supérieure ou exceptionnelle

Chaque bâtiment admissible peut recevoir entre 60 et 75 % de la valeur des travaux réalisés, jusqu’à un maximum de 50 000 $.

Travaux de restauration et préservation : murs, détails architecturaux, saillies, ornements, éléments structuraux
Maximum 60 % des coûts admissibles

Portes, fenêtres et toiture :
Maximum 75 % des coûts admissibles

Frais d’un professionnel : ingénieur ou un professionnel du bâtiment accrédité
Maximum 75 % des coûts admissibles

Demande de subvention

Le programme fonctionne sur une base du premier arrivé, premier servi. Pour faire une demande de subvention, le propriétaire ou le demandeur qui le représente doit :

• Déposer une demande de permis complète pour les travaux
• Remplir le formulaire de demande de subvention
• Remettre tous les documents requis spécifiés dans la demande de subvention

Le dossier sera traité par le Service de l’urbanisme et du développement durable, le Comité consultatif en urbanisme et le conseil municipal de la Ville. Une fois le dossier approuvé, avec ou sans modification, le propriétaire sera avisé du montant de la subvention qui lui est réservé et pourra procéder aux travaux. Une fois les travaux complétés et sur présentation de pièces justificatives, la subvention sera versée au propriétaire.

Formulaire de demande de subvention

Ce programme de subvention vise à favoriser des interventions physiques sur le cadre bâti d’une partie du centre-ville, communément appelé le Village de Sainte-Thérèse. Ces interventions permettront d’y créer une image distinctive et harmonieuse, et de dynamiser ce secteur unique dans la région.

Objectifs du programme

• Encourager la restauration des façades des bâtiments du centre-ville dans un cadre d'harmonisation tenant compte des caractéristiques patrimoniales et villageoises du secteur.
• Favoriser la démolition de bâtiments vétustes ou dépourvus de valeur au profit de nouvelles constructions.
• Améliorer et aménager des aires extérieures agréables autour des bâtiments.
• Bonifier l’affichage extérieur.
• Favoriser les aménagements paysagers, les murales et les constructions permettant d'éviter les graffitis.
• Améliorer l’accessibilité universelle aux commerces.

Critères d’admissibilité

• Les travaux faisant l’objet de la demande ne doivent pas avoir débuté.
• Les travaux proposés doivent être conformes à la réglementation d’urbanisme.
• L’immeuble doit être conforme à la réglementation en vigueur ou pouvoir le devenir à la suite des travaux.
• Une demande de permis doit avoir été déposée au Service de l’urbanisme et du développement durable.
• Un certificat d’admissibilité doit avoir été émis par le Service de l’urbanisme et du développement durable avant la réalisation des travaux.
• Le bâtiment doit être situé sur une rue identifiée dans la carte du périmètre.
• Le rez-de-chaussée du bâtiment doit être entièrement dédié à un usage commercial.

De plus, pour être admissible, le propriétaire ne doit pas avoir de compte en souffrance avec la Ville. Il doit également payer des taxes municipales annuelles sur son bâtiment, excluant ainsi les institutions publiques et religieuses.

Travaux admissibles

• Réfection, rénovation et amélioration de la façade principale d'un bâtiment existant.
• Réfection, rénovation et amélioration de la façade secondaire d'un bâtiment existant situé à l'intersection de deux rues.
• Agrandissement d'un bâtiment existant, si ce projet vise la consolidation de la trame urbaine.
• Amélioration des aires extérieures (pavage, plantations, aménagement paysager, éclairage d'ambiance, terrasses).
• Démolition d'un bâtiment vétuste et construction d'un nouveau bâtiment.
• Démolition totale ou partielle d'un bâtiment principal ou d'une construction accessoire visant à permettre la réalisation d'un sentier pédestre le long de la rivière aux Chiens conformément au scénario de mise en valeur de la rivière établi dans le programme particulier d'urbanisme.
• Ajout, remplacement ou nouvelles enseignes.
• Aménagements paysagers, murales et constructions permettant d'éviter les graffitis.
• Amélioration de l’accessibilité universelle aux commerces.

Les travaux d'aménagement reliés à un stationnement ne sont pas admissibles.

Coûts admissibles

• Les honoraires professionnels liés au projet
• Le coût de la main-d’œuvre et des matériaux fournis par l’entrepreneur

Les coûts suivants ne sont pas admissibles :

• Le coût d’acquisition de l’immeuble
• L’achat d’ameublement ou de matériaux de décoration
• Les coûts liés à des professionnels dont le travail ne consiste pas à réaliser les travaux
• Les frais d’arpentage
• Les coûts liés à des interventions environnementales, comme de la décontamination

Montants de la subvention

Propriété commerciale admissible située dans le secteur A

Pour les travaux suivants, une subvention de 65 % des coûts réels admissibles sera accordée :

• Les projets de réfection, rénovation et amélioration à la façade principale d’un bâtiment existant;
• Les projets de réfection, rénovation et amélioration de la façade secondaire dans le cas d’un bâtiment construit sur un terrain d’angle;
• Les projets d’aménagement des aires extérieures;
• Les projets d’ajout, de remplacement ou de nouvelles enseignes permanentes.

De plus, pour les éléments ci-dessous, une subvention de 75 % des coûts réels admissibles sera accordée :

• Les honoraires professionnels;
• Les aménagements permettant d’éviter les graffitis (aménagements paysagers, les murales, les constructions);
• Les aménagements promouvant l’accessibilité universelle.

Propriété commerciale admissible située dans le secteur B

Pour les travaux suivants, une subvention de 50 % des coûts réels admissibles sera accordée :

• Les projets de réfection, rénovation et amélioration à la façade principale d’un bâtiment existant;
• Les projets de réfection, rénovation et amélioration de la façade secondaire dans le cas d’un bâtiment construit sur un terrain d’angle;
• Les projets d’aménagement des aires extérieures;
•  Les projets d’ajout, de remplacement ou de nouvelles enseignes permanentes. 

De plus, pour les éléments ci-dessous, une subvention de 75 % des coûts réels admissibles sera accordée :

• Les honoraires professionnels;
• Les aménagements permettant d’éviter les graffitis (aménagements paysagers, les murales, les constructions);
• Les aménagements promouvant l’accessibilité universelle.

Demande de subvention

Le programme fonctionne sur une base du premier arrivé, premier servi. Pour faire une demande de subvention, le propriétaire ou le demandeur qui le représente doit :

• Déposer une demande de permis complète pour les travaux
• Rédiger une lettre présentant le projet et expliquant comment celui-ci correspond aux objectifs du programme. Cette lettre doit être adressée au Service de l’urbanisme et du développement durable, et contenir ou être accompagnée des documents suivants :         
  • Un échéancier préliminaire de réalisation des travaux
  • Le coût estimé des travaux
  • Une élévation de la façade démontrant le projet proposé, en couleur, au format 11 po x 17 po
  • Un montage photo démontrant l’insertion du projet au cadre bâti environnant
  • Un tableau d’échantillons des matériaux et des couleurs des revêtements du bâtiment
  • Un plan d’aménagement extérieur, format 11 po x 17 po
  • Une copie du certificat de localisation
  • Tout détail technique facilitant la compréhension du projet

La demande sera traitée par le Service de l’urbanisme et du développement durable, le Comité consultatif en urbanisme et le conseil municipal de la Ville. Une visite du site du projet sera effectuée préalablement à toute approbation pour s’assurer du bon état général du bâtiment.

Une fois le dossier approuvé, avec ou sans modification, le propriétaire devra obtenir au moins deux soumissions auprès d’entrepreneurs licenciés. Un permis sera ensuite émis autorisant le début des travaux.

Une fois les travaux complétés, le propriétaire devra remettre les factures, reçus et preuves de paiement. Une inspection des travaux sera effectuée pour en valider la conformité. Un certificat de fin des travaux sera émis et la subvention sera versée au propriétaire.

Règlement 1292 N.S.  Carte du périmètre - Annexe A

Produits admissibles

Couches lavable

• Couches neuves lavables pour bébés 
• Couches neuves lavables pour adultes
• Couches-maillots neuves lavables pour la piscine

Produits sanitaires durables

• Coupes et disques menstruels
• Culottes absorbantes lavables
• Serviettes hygiéniques lavables
• Protège-dessous lavables
• Culottes menstruelles
• Culottes d’apprentissage lavables
• Compresses d’allaitement lavables

Aide financière

La Ville rembourse 50 % du coût d’achat avant les taxes, jusqu’à concurrence de 125 $ par citoyen, pour un maximum de 250 $ par famille, et ce, une seule fois.

Remboursement

La demande de remboursement doit être soumise dans les six mois suivant l’achat. Le formulaire doit être accompagné des documents suivants :

• Facture originale d’achat ou copie lisible, incluant le nom de l’Entreprise qui a effectué la vente et ses numéros de TPS et TVQ.
• Document démontrant que le demandeur réside sur le territoire de la Ville de Sainte-Thérèse (permis de conduire, facture de service récente : Hydro-Québec, Bell, Vidéotron).
• Si l’utilisateur a moins de trois ans, le certificat de naissance ou d’adoption de l’enfant ou la déclaration du médecin traitant si la grossesse est en cours.

Versement de la subvention

La conformité de la demande et les pièces justificatives exigées seront validées. Dans les 120 jours, la Ville émettra un chèque au nom du requérant. Le chèque sera transmis au requérant par la poste.

Formulaire de demande

Afin d’encourager le verdissement du territoire et de veiller à la sauvegarde des espaces verts, la Ville de Sainte-Thérèse offre aux citoyens un programme de subvention pour la plantation d’arbres grâce à son Fonds de l’arbre.

La subvention offerte permet de rembourser la totalité des frais encourus pour l’achat d’un ou des arbres effectué à compter du 5 septembre 2023, pour un montant maximal de 150 $ par arbre. À noter que les demandes de remboursement doivent être soumises dans les 6 mois suivant l’achat.

Consultez le Règlement 1339 N.S. pour connaître les conditions d’admissibilité des arbres.

Le programme de subvention comporte trois volets :

1. Remplacement d’un arbre abattu en raison de l’agrile du frêne

Les citoyens peuvent faire une demande de subvention pour remplacer un arbre mort, malade ou abattu en raison de l’agrile du frêne. La quantité maximale est de 3 arbres pour les propriétés de moins de 700 mètres carrés et de 5 arbres pour celles de 700 mètres carrés et plus.

Admissibilité

Pour être admissible au remboursement, vous devez obligatoirement faire une demande de permis gratuit en ligne avant d’abattre un arbre affecté sur votre terrain.

Marche à suivre

Remplissez le formulaire ci-dessous et envoyez-le par courriel à udd@sainte-therese.ca avec les pièces justificatives demandées.

Demande de remboursement

2. Plantation d’un arbre en cour avant

En plus d’embellir les quartiers résidentiels, la plantation d’arbres en façade de maison et d’immeubles permet de lutter contre les îlots de chaleur. Pour encourager cette pratique, la Ville offre une subvention aux résidents qui plantent un premier arbre en cour avant de leur propriété. 

La subvention permet de rembourser jusqu’à un arbre par propriété comprenant une cour avant et jusqu’à deux arbres pour les propriétés ayant une cour avant et une cour avant secondaire.

Admissibilité

Pour être admissible à une subvention, la cour avant de votre terrain doit être dépourvue de tout autre arbre au moment de faire la demande de remboursement.

Marche à suivre

Remplissez le formulaire ci-dessous et envoyez-le par courriel à udd@sainte-therese.ca avec les pièces justificatives demandées.

Demande de remboursement

3. Plantation d’un ou des arbres sur un terrain appartenant à un centre de la petite enfance (CPE) ou à l’Office d’habitation (OH)

Les centres de la petite enfance (CPE) et les immeubles administrés par l’Office d’habitation (OH) situés sur le territoire de Sainte-Thérèse peuvent demander une subvention afin de planter jusqu’à 5 arbres par établissement.

Admissibilité

Pour être admissible au remboursement, les gestionnaires ou propriétaires des terrains concernés doivent faire parvenir au préalable un plan de plantation par courriel au Service de l’urbanisme et du développement durable. 

Marche à suivre

Remplissez le formulaire ci-dessous et envoyez-le par courriel à udd@sainte-therese.ca avec les pièces justificatives demandées.

Demande de remboursement

Programme de plantation clés en main

Avec l’accord des propriétaires, ce programme permet à une vingtaine de propriétés résidentielles sélectionnées annuellement par la Ville de bénéficier d’un service clés en main incluant la plantation d’un arbre en cour avant et l’entretien de l’arbre pour une durée de 2 ans. Les propriétés visées par ce programme sont celles dépourvues d’arbre en cour avant dans les secteurs détenant un couvert forestier réduit ou inexistant.