Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
...it pour un chien de causer des dommages à la
propriété publique ou privée.
65.2 Son - le fait, pour un chien, d’aboyer ou de hurler de façon à
troubler la paix, la tranquillité et d’être un ennui pour une ou
plusieu rs...
