Nouvelle règlementation : fin de la distribution systématique d’imprimés publicitaires de porte en porte

La Ville de Sainte-Thérèse, tout comme les autres villes de la MRC, a adopté un règlement concernant la distribution d’imprimés publicitaires. Dans le cadre des efforts de la municipalité pour la préservation de l'environnement, la distribution d'imprimés publicitaires de porte en porte est maintenant interdite sur l'ensemble du territoire, et ce, depuis le 1^er janvier 2024.

Désormais, uniquement les citoyens qui auront apposé le pictogramme indiquant leur choix de recevoir des imprimés publicitaires par un tiers autre que Postes Canada pourront continuer de recevoir les imprimés publicitaires à la maison.

Postes Canada

Il est important de noter que Postes Canada, en tant qu'instance fédérale, n'est pas assujettie à se conformer à cette réglementation municipale. Par conséquent, Postes Canada pourra continuer à distribuer des imprimés publicitaires dans les boîtes postales ou les boîtes aux lettres sur le territoire.

Le Publisac sera progressivement remplacé à partir de février 2024, et ce, jusqu’en mai 2024, par la nouvelle circulaire radar MC qui sera distribuée par Postes Canada. Celle-ci prendra la forme d’un « mince feuillet plié en quatre qui combine les circulaires de plusieurs détaillants en un seul produit imprimé ».

Voici d’autres exemples d'imprimés publicitaires distribués par Postes Canada :

• Circulaires et menus de restaurant
• Échantillons de produits gratuits et coupons
• Magazines et catalogues de magasins sans adresse
• Offres des institutions bancaires et des services de télécommunications

Si vous souhaitez continuer à recevoir ces publicités, aucune action n'est requise de votre part.

Refuser de recevoir des imprimés publicitaires distribués par Postes Canada 

Le Programme choix des consommateurs de Postes Canada permet cependant à ceux qui ne souhaitent pas recevoir d'imprimés publicitaires d'apposer une note visible sur leur boîte aux lettres. Si le courrier est livré à une boîte postale communautaire, à une boîte postale multiple ou à une case postale, la note doit être placée sur le rebord intérieur de la porte. Pour toute question sur ce programme, les citoyens doivent communiquer directement avec Postes Canada ou en appelant au 1 866-607-6301.

Postes Canada continuera la distribution des articles suivants, même aux citoyens inscrits au Programme choix des consommateurs :

• Journal local (Nord-Info);
• Envois d'intérêt public des villes, des ministères et des organismes gouvernementaux;
• Envois d'Élections Canada et des élections provinciales et municipales;
• Tout article de courrier adressé, y compris les envois publicitaires adressés.

Distribution par un tiers autre que Postes Canada

Il est toujours possible de recevoir des articles publicitaires à la porte par le biais d'un tiers autre que Postes Canada (par exemple, un dépliant d’un restaurant local).

Les citoyens qui souhaitent continuer à recevoir ce type d’imprimés publicitaires à la maison doivent apposer le pictogramme vert (sur la porte ou la boîte aux lettres).

Vous ne souhaitez pas recevoir ce type d'imprimés publicitaires à votre porte? Aucune action n'est requise de votre part.

Où se procurer le pictogramme

La Ville offre aux citoyens de se procurer gratuitement le pictogramme autocollant aux endroits suivants :

• Hôtel de ville (6, rue de l’Église)
• Bibliothèque (150, boulevard du Séminaire)