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...par les présentes donné par la greffière de la Ville de Sainte-Thérèse : QUE le conseil municipal, adoptait lors de sa séance ordinaire du 4 mars 2024 ledit projet de règlement 1200-80 N.S. décrit en titre. En conséquence de cette adoption,...
...PRÉTATIVES ............................................................................................. 3 RÈGLES DE PRÉSÉANCE DES DISPOSITIONS .................................................................................... 3 TERMINOL...
...t la mise en valeur des bâtiments patrimoniaux de Sainte-Thérèse. Règl. 1317-01 N.S. (03-07-2023) ARTICLE 30 : PRÉSÉANCE Les dispositions du présent règlement ont préséance sur toute disposition inconciliable d’un autre règlement de la...
...TERPRÉTATIVES .......................................................................................... 5 RÈGLES DE PRÉSÉANCE DES DISPOSITIONS ............................................................................... 5 TERMINOLOGIE ....
...TION 2 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES ..................................................................... 5 RÈGLES DE PRÉSÉANCE DES DISPOSITIONS .................................................................... 5 TERMINOLOGIE ...............
.... 4 SECTION 2 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES ....................................................... 5 RÈGLES DE PRÉSÉANCE DES DISPOSITIONS ...................................................... 5 TERMINOLOGIE .............................
Avis public – Dérogations mineures Je donne avis aux citoyens intéressés que lors de la séance ordinaire du conseil municipal à être tenue le lundi 8 juillet 2024 à 19 h 30 en la salle des délibérations du conseil municipal, 6, rue de l'Église...
...et l'entretien des bâtiments pour pallier aux problèmes de vétusté à Sainte-Thérèse; EN CONSÉQUENCE, à une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Sainte-Thérèse, tenue le 28 novembre 2022 à laquel...
...tation tenue le 27 mai 2024, annoncée au préalable par un avis public ; ATTENDU le dépôt d’une première résolution à la séance du 6 mai 2024 proposée par M. le Conseiller Michel Milette appuyée par Mme la Conseillère Héloïse Bélanger ; EN C...
...de la façade sans toutefois excéder vingt (20) mètres carrés de superficie, le moindre des deux ayant préséance. Toutes les autres dispositions prescrites à l'article 3.3.5.3.3.1.1 s'appliquent intégralement. Aussi...