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Consultation publique : PPCMOI-2025-003 (R1)
Documents - Avis publics - Urbanisme...projet respecte l’esprit et la lettre des règlements municipaux ; ATTENDU QUE ce projet est jugé conforme aux critères d’évaluation édictés à l’article 26 du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou...
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Avis aux personnes intéressées : PPCMOI-2025-002 (R2)
Documents - Avis publics - Urbanisme...SAD) et au plan métropolitain d’aménagement de développement (PMAD) ; ATTENDU QUE ce projet est conforme aux critères d’évaluation édictés à l’article 26 du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou...