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Règlements 922-147 N.S. et 1358 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...Sainte - Thérèse aux inondations et aux refoulemen ts d’égout . Prenez avis que ce règlemen t est disponible pour consultation au greffe de la Ville au 6, rue de l'Église, lors des heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou sur s...
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Règlements 922-146 N.S. et 1355 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...on , abrogeant et remplaçant les règlements 529 N.S. et 1286 N.S . Prenez avis que ce règlemen t est disponible pour consultation au greffe de la Ville au 6, rue de l'Église, lors des heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou sur s...
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Appel à la procédure d'enregistrement : PPCMOI-2024-002
Documents - Avis publics - Urbanisme...M. le Conseiller Michel Milette appuyée par Mme la Conseillère Héloïse Bélanger ; ATTENDU l’assemblée publique de consultation tenue le 27 mai 2024, annoncée au préalable par un avis public ; CONSIDÉRANT QUE suite à la...
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Avis de promulgation : PPCMOI-2024-002
Documents - Avis publics - Urbanisme...le Conseiller Michel Milette appuyée par Mme la Conseillère Héloïse Bélanger ; ATTENDU l’assemblée publique de consultation tenue le 27 mai 2024, annoncée au préalable par un avis public ; CONSIDÉRANT QUE suite à la diffusio...
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Règlements numéros 922-140, 1292-2, 1300-2 et 1339-1
Documents - Avis publics - Divers...de l’arbre sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse Prenez avis que ces règlements sont disponibles pour consultation à mon bureau lors des heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou sur le site internet de la Ville, joints a...