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(1) Cette date ne peut pas être supérieure à 30 jours de la date de réception du don RÈGLEMENT 1252 N.S. – CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE POUR LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINTE-THERESE Registre à l'égard de l...
DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES • Séance extraordinaire du conseil municipal • Ordre du jour • Lundi 8 mai 2023 – 19 h 30 • Hôtel de Ville de Sainte-Thérèse 6, rue de l'Église 1.- OUVERTURE 1.1 Quo...
DÉNEIGEURS PRIVÉS INSCRITS AU REGISTRE VILLE DE SAINTE -THÉRÈSE SAISON 2023 -2024 Rétro Excavation E.D. inc. 9190 -8673 Québec inc. (Les entreprises Roseneige nc.) Déne igement Quirions inc.
Avis public – Procédure de démolition 55, rue Saint-Charles Je donne avis aux citoyens intéressés que le mardi 2 juillet 2024 à 19 h 30 en la salle des délibérations du conseil municipal, 6, rue de l'Église à Sainte-Thérèse, le Comité de...
Gare 5pVLGHQWLHOOH )DLEOHHWPR\HQQHGHQVLWp 5pVLGHQWLHOOH 0R\HQQHHWIRUWHGHQVLWp Mixte-commerciale et UpVLGHQWLHOOH Commerciale Centre-ville Institutionnelle Industrielle Conservation Agricole permanente Transport 'HVVLQpSDU 10 ma...
Nom du projet : Titre du plan : Règlement de zonage 1200 NS - Annexe F Échelle : Sceau : Cartographie des zones de contraintes relatives aux risques de glissements de terrain (1) Date : 13 février 2020 Légende : NA1 talus NA2 talus NS1 talus NS...
Avis public – Procédure de démolition 10, rue Lonergan Je donne avis aux citoyens intéressés que le mardi 2 juillet 2024 à 19 h 30 en la salle des délibérations du conseil municipal, 6, rue de l'Église à Sainte-Thérèse, le Comité de démolitio...
DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES • Séance extraordinaire du conseil municipal • Ordre du jour • Mardi 2 juillet 2024 – 19 h • Hôtel de Ville de Sainte-Thérèse 6, rue de l'Église 1.- OUVERTURE 1.1 Qu...