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Avis de promulgation : Règlement numéro 1200-84 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme...vous est donné que le conseil municipal de Sainte-Thérèse a, lors de sa séance extraordinaire tenue le 2 juillet 2024, adopté le règlement 1200-84 N.S. modifiant l’étendue de la zone H-308 de l’annexe A du règlement de zonage 1200 N.S....
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Dépôt du budget de l'année 2025 et du programme triennal d'immobilisations 2025-2026-2027
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...s 2025-2026-2027 de la Ville de Sainte-Thérèse seront adoptés lors de la séance extraordinaire du 2 décembre 2024 à 18h30 à la salle des délibérations du conseil municipal, 6, rue de l'Église, Sainte-Thérèse. Lors de cett...
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Procédure de démolition 50, rue Sicard
Documents - Avis publics - Urbanisme...s public – Procédure de démolition 55, rue Sicard Je donne avis aux citoyens intéressés que le lundi 5 août 2024 à 19 h 15 en la salle des délibérations du conseil municipal, 6, rue de l'Église à Sainte-Thérèse, le Comité d...
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Règlements numéros 922-140, 1292-2, 1300-2 et 1339-1
Documents - Avis publics - Divers...PUBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte-Thérèse a, lors de la séance ordinaire tenue le 3 juin 2024, adopté les règlements suivants : 922-140 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la séc...
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Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation des valeurs foncières - année 2025
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...n vigueur pour son troisième exercice financier. L'évaluateur municipal déposait à mon bureau le 8 septembre 2024 le sommaire 2025 de ce rôle triennal. Prenez également avis que ce rôle d'évaluation identifie les unités...
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Règlement 1318-1 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...t emprunté à 30 262 000 $ et de remplacer en conséquence les annexe s A, B et C ATTENDU QU' en date du 7 juin 202 1, le conseil municipal adoptait par la résolution 202 1-271 le règlement numéro 1318 N.S. décrétant des...
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Règlement n° 416 N.S. (plan de zonage)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage -
Règlement n° 350 N.S. (plan de zonage)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage -
Règlement d’emprunt 1343 N.S.
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation -
Règlement n° 500 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage -
Dépôt du rapport financier et du vérificateur externe pour l’année 2023
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation -
Règlement numéro 1349 N.S.
Documents - Avis publics - Divers -
Règlement d’emprunt 1344 N.S.
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation -
Consultation publique : Projet de règlement numéro 1200-84 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme -
Consultation publique : Projet de règlement numéro 1200-83 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme -
Règlement numéro 1347 N.S.
Documents - Avis publics - Divers -
Règlement 1207-1 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme -
Règlement d’emprunt 1346 N.S.
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation -
Lundi 4 décembre 2023
Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux - 2023 -
Lundi 4 décembre 2023
Documents - Archives - Webdiffusions - Webdiffusions - 2023 -
Consultation publique : Projet de règlement 1200-86 N.S. et 1351 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme -
Avis aux personnes intéressées : Projet de règlement 1200-86 (P-2) N.S. et 1351 N.S.
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