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Avis public Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation des valeurs foncières - année 2025 Conformément aux dispositions de l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale , veuillez prendre avis que le rôle triennal d'évaluation fonci......

...uivants: les églises, chapelles, les édifices qui servent de chapelles ou d'églises, les monastères, noviciats, maisons de retraite, séminaires, collèges, couvents, maisons d'école, jardins d'enfants, garderies, crèches et ouvroirs, or...

...LLE À L’EST DU BOULEVARD DU CURÉ-LABELLE ................................................ 40 9 : LE QUARTIER DES CENT MAISONS ............................................. 41 10 : LA FRANGE EST DE CURÉ-LABELLE .............................

...ION (H) HABITATION 1 La classe Habitation 1 comprend seulement les habitations comportant un seul logement. Une maison mobile ou une roulotte est exclue de la classe Habitation 1. Règl. 1200-1 N.S. (19-02-2009) HABITATION 2...

...tituant un moyen de profit, de gain ou d'existence, sauf un emploi et une charge. UNITÉ D'HABITATION : Une maison unifamiliale, chacun des logements d'une habitation à logements multiples, chacun des logements d'une garçonn...

...eois d’origine de Sainte- Thérèse, revêt également un caractère patrimonial et compte plusieurs bâtiments d’intérêt (ex : Maison Lachaîne, ancien séminaire de Sainte-Thérèse, église de Sainte-Thérèse-d’Avila et son presbytère) et d’autres en...

...12.4 Tricentris – contribution supplémentaire 2023 12.5 Municipalité La Macaza – demande d’appui – interdiction des maisons flottantes ou de leur usage - demande aux gouvernements provincial et fédéral 12.6 Projet de réaménagemen...