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...terrains dans la ville, sont abrogés à toutes fins que de droit et remplacés par le présent règlement. Est plus particulièrement abrogé par le présent règlement: le règlement no 500 N.S. ainsi que ses amendements....

...èglement et une disposition contenue dans un Code de construction ou dans un autre règlement d’urbanisme, la disposition la plus restrictive ou prohibitive s’applique. Dans le présent règlement, en cas de contradiction entre le texte et un titre...

...ville, à la fois au niveau géographique, mais également à titre de centre social et culturel. Il s’agit du territoire le plus densément peuplé de la MRC et de la municipalité la plus urbanisée avec près de 98 % de son terri- toire situé à l’...

...puyé sur des piliers dont les plans verticaux sont ouverts sur au moins 2 côtés, permettant essentiellement d’abriter un ou plusieurs véhicules automobiles et qui ne comporte aucune porte extérieure pour contrôler l’accès des véhicules. Abri d’...

...rohibitive contenue au présent règlement et une disposition contenue dans un autre règlement d’urbanisme, la disposition la plus restrictive ou prohibitive s’applique. Dans le présent règlement, en cas de contradiction entre le texte et un titre...

......... 23 RÈGLE D’INTERPRÉTATION DU TABLEAU DES SPÉCIFICATIONS ........................... 24 TERRAIN COMPRIS DANS PLUS D’UNE ZONE ................................................ 28 SECTION 5 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ...............

...ATTENDU QUE ce nouveau service policier intermunicipal est appelé à intervenir pour l’application de plusieurs règlements municipaux touchant une grande variété de sujets; CONSIDÉRANT QU ’une uniformisation de la...

...ensemble des installations qui sont utilisées pour la collecte, le transport, le traitement des eaux usées incluant, plus particulièrement , mais non limitativement, les postes de pompage, les conduites de refoulement, les int...

...talus, au minimum 5m jusqu’à concurrence de 10m Aucune norme PISCINE HORS TERRE ii, RÉSERVOIR DE 2 000 LITRES ET PLUS HORS TERRE, BAIN À REMOUS DE 2 000 LITRES ET PLUS HORS TERRE • Implantation Interdit : • dans le...

...ille en fi xant des orientations d’aménagement spécifi ques ainsi que des actions concrètes pour revitaliser le secteur. Plus spécifi quement, le mandat consiste à : Défi nir une vision stratégique pour le centre- • ville afi n de le distin...

...et d’amender le Règlement numéro 922 N.S. sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique et plus particulièrement en ce qui concerne le stationnement dans cinq (5) zones de recharge sur le territoire 3.2...

...ON OBLIGATOIRE DES PERSONNES HABILES À VOTER Toute personne habile à voter et respectant les particularités énoncées plus haut devra, avant d'avoir accès au registre exposé aux présentes, établir son identité en présentant sa carte...

...t pour objet d’amender le Règlement numéro 922 N.S. sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique et plus particulièrement en ce qui concerne le stationnement dans cinq (5) zones de recharge sur le territoire 3.2 Ado...

...du présent règlement répartie comme suit : 1. Une somme de 2 863 600 $ pour défrayer le coût des travaux plus amplement décrit à l’annexe A du présent règlement amortie sur vingt (20) ans ; 2. Une somme de 143 400 $ po...

...unicipalité peut, par règlement, prévoir les modalités selon lesquelles un droit de mutation peut aussi être payé en plusieurs versements. Dans ce cas, chaque partie du droit de mutation devient exigible à la date à laquell...

...-6 N.S. - modifiant le règlement 1198 N.S. sur l’administration de l’eau potable et la gestion des eaux usées et plus particulièrement en ce qui a trait au drainage des aires de sta tionnements 3.5 Avis de présentatio...

...DJUDICATION CONTRACTUELLE 5.1 Contrat 2021 -32 – déneigement – secteur nord de la ville de Sainte -Thérèse – surplus saison 2022 -2023 5.2 Adjudication du contrat 2023 -10 - achat d’une excavatrice pneumatique sur remorque...

...1198 -6 N.S. - modifiant le règlem ent 1198 N.S. sur l’administration de l’eau potable et la gestion des eaux usées et plus particulièrement en ce qui a trait au drainage des aires de stationnements 3.7 Dépôt du projet de règlement...

...'information et substitut - modification de la résolution 2024 - 199 8.3 Entente intermunicipale portant sur un ou plusieurs projets communs de compensation de l’habitat du poisson dans le cadre des travaux préventifs de stabilisation des...