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...5. - ADJUDICATION CONTRACT UELLE 5.1 Contrat 2021 -80 – acquisition d’un camion pour la bibliothèque mobile – annulation de contrat 5.2 Contrat 2022 -18 – achat d’un camion avec benne en aluminium – annulation de contrat...

...système de climatisation mobile pour le quartier général de la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville - annulation 5.4 Contrat 2023-61 – travaux de fourniture et d’installation d’un système modulaire pour deux glissoires d’e...

...ire; 13° Le dépôt pour la plantation d’arbres a été payé; 14° Les frais relatifs à l’aménagement, à la modification ou à l’annulation de l’entrée charretière ont été payés. 15° Les frais relatifs au redéveloppement de site ont été acquittés, le...

...ation de la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois (L.R.Q., c. R-3.1); 2° D’une opération cadastrale relative à l’annulation, au remplacement, à la modification ou à la correction de l’identification cadastrale d’un lot ou à l’ajout de l...

...notaire pour l’ acquisition de servitudes publiques dans le cadre des travaux de revitalisation de la rue Turgeon – annulation de contrat 5.2 Contrat 2021 -44 -2 - nettoyage d’égout sous pression - reconduction 5.3 Contrat 2021...

...s à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Modification de règlements d’emprunt fermés – annulation du pouvoir d’emprunt (solde résid uaire) 6.3 Émission d’obligations de 4 403 000 $ - dépôt du rapport...

...sol dégagé. Elle doit prévoir une disposition obligeant l’émetteur à aviser le directeur du service de l’urbanisme de son annulation. ARTICLE 19 : DÉLAI PRÉALABLE À L’ÉMISSION D’UN CERTIFICAT D’AUTORISATION Aucun certificat d’autorisation...

...u plusieurs usages différents. OPÉRATION CADASTRALE: Division, subdivision, nouvelle subdivision, redivision, annulation, correction, remplacement de numéros de lots ou ajouté fait en vertu de la loi. P. PANNEAU-RÉCLAME:...

...des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec le 8 octobre 20 21 ; CONSIDÉRANT QU E su ite à l'annulation de l'appel d'offres 2022 -51 en 2022, le projet de construction d'un nouvel aréna a été repris e...

...tère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec le 8 octobre 20 21 ; CONSIDÉRANT QU E su ite à l'annulation de l'appel d'offres 2022 -51 en 2022, le projet de construction d'un nouvel aréna a été repris en...