30 résultats pour

...ARTICLE 414.12 ABATTAGE SANS PERMIS .................................................................. 311 CHAPITRE 9 CHANTIER DE CONSTRUCTION ET DE DÉMOLITION ................................ 312 ÉQUIPEMENT ET APPAREIL SUR UN CHANTIER DE...

...suivants ne sont pas assujettis à l’application d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale : 1° Travaux touchant exclusivement l’intérieur des bâtiments ; 2° Remplacement d’une composante patrimoniale d’origine par une composante...

...AL • Agrandissement équivalent ou supérieur à 50% de la superficie au sol • Déplacement sur le même lot rapprochant le bâtiment du talus • Reconstruction, à la suite d’une cause autre qu’un glissement de terrain, nécessitant...

...sence, les libres-services, les stations-service, les centres de diagnostic et de lubrification et les lave-autos s'y rattachant. CENTRE MÉDICAL OU CLINIQUE MÉDICALE: Bâtiment qui regroupe exclusivement des cabinets de consultation...

...r les plans d’implantation et d’intégration architecturale; 6° Une intervention sur un bâtiment principal ou accessoire touchant un dispositif d’obturation, une composante d’un réseau de détecteurs ou d’avertisseurs d’incendie ou un autre élément...

...vice policier intermunicipal est appelé à intervenir pour l’application de plusieurs règlements municipaux touchant une grande variété de sujets; CONSIDÉRANT QU ’une uniformisation de la rédaction, du contenu et des dispos...

...a conduite de branchement existante à l'égout domestique conformément à l'article 4.3 . Toute industrie affichant un débit moyen annuel supérieur à la norme de base de 5500 m.c./an/ hectare est considérée une indu...

...adopté, lors de sa séance ordinaire du 3 mars 2025 (cette date fixe la date de référence aux fins des conditions touchant les personnes habiles à voter), le règlement numéro 135 7 N.S. ayant pour titre: Règlement autorisant l’achat...

...adopté, lors de sa séance ordinaire du 3 mars 2025 (cette date fixe la date de référence aux fins des conditions touchant les personnes habiles à voter), le règlement numéro 135 6 N.S. ayant pour titre: Règlement autorisant l’achat...

...repères géodésiques – honoraires s upplémentaires 5.2 Contrat 2022 -31 – suivi des sols contaminés excavés du chantier de la rue Saint -Louis – frais de gestion de l’application Traces Québec du Ministère de l'Enviro...

...le de Boisbriand – demande de changements à la législation et à la réglementation concernant la surveillance des chantiers de construction – résolution d’appui 12.5 CISSS des Laurentides – lettre de demande de soutien au déploieme...

...de sa séance ordinaire du 3 février 2025 (cette date fixe la date de référence aux fins des conditions touchant les personnes habiles à voter), le règlement numéro 1354 N.S. ayant pour titre: Règlement décrétant d...

...de sa séance ordinaire du 13 janvier 2025 (cette date fixe la date de référence aux fins des conditions touchant les personnes habiles à voter), le règlement numéro 1 336-1 N.S. ayant pour titre: Règlement ayant pour o...

...e sa séance ordinaire du 13 janvier 2025 (cette date fixe la date de référence aux fins des conditions touchant les personnes habiles à voter), le règlement numéro 1 334-1 N.S. ayant pour titre: Règlement ayant po...

...dopté, lors de sa séance ordinaire du 2 décembre 202 4 (cette date fixe la date de référence aux fins des conditions touchant les personnes habiles à voter), le règlement numéro 1 318-1 N.S. ayant pour titre: Règlement ayant pour objet...

...a adopté, lors de sa séance ordinaire du 7 octobre 2024 (cette date fixe la date de référence aux fins des conditions touchant les personnes habiles à voter), le règlement numéro 1307-1 N.S. ayant pour titre: Règlement ayant pour objet...

...ostic est ainsi découpé en thèmes de réflexion stratégique, de manière à pouvoir saisir l’ensemble des problématiques touchant le secteur de la gare. Ces problématiques ont été identifiées lors de l’analyse des divers documents de plani- fic...

...e Saint -Louis, à Sainte -Thérèse. De façon générale , les services comprennent et sans s'y limiter, la prise d’échantillons des matériaux et des essais , respecti vement à leurs usages , et l a conformité de leur mise en œuvre et de...