Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...rongeurs ou quelqu'autres animaux;
g) nul ne peut procéder à l'accumulation de déchets de toute sorte, au compostage des
feuilles, des aliments ou de toute autre matière, avec ou sans composteur, par procédé
natur...
