132 résultats pour
-
Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal - Année 2025
Documents - Avis publics - DiversAvis de publication Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal - Année 2025 AVIS PUBLIC vous est donné, conformément à l'article 320 de la Loi sur les cités et villes , que les séances ordinaires du conseil municipal d...
-
Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...NNEXES Les annexes A-1, A-2 et A-7 jointes au présent règlement, en font partie intégrante. 1.5 VALIDITÉ Le Conseil décrète l'adoption du présent règlement dans son ensemble et également chapitre par chapitre, section...
-
Règlements 1030-57 N.S. et 1353 N.S. (budget)
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...on Règlement s numéro s 1030 -57 N.S. et 1353 N.S. (budget ) AVIS PUBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance extra ordinaire tenue le 9 décembre 2024 , adopté le s...
-
Règlements 922-147 N.S. et 1358 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...p romulgation Règlement 922 -14 7 N.S. Règlement 135 8 N.S . AVIS PUBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire tenue le 3 mars 202 5, adopté le s règlement...