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Règlements numéros 922-141, 922-142, 922-143 et 1338-1
Documents - Avis publics - Divers...recteur général 60 000 $1 20 Le directeur général adjoint et Trésorier 30 000 $ 30 les Directeurs de service 20 000 $ 2 40 les adjoints en titre aux directeurs de service 10 000 $...
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Politique de gestion de solutions de rechange en matière de construction
Documents - Règlements d'urbanisme - Construction...ITÉ 1° Le Comité doit : a) statuer sur la recevabilité de la requête et veiller au respect des principes directeurs édictés dans la présente politiq ue ; et b) faire l’étude des demandes de solution de rechange déposées et con...