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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...d'un projet intégré, signifie le mur extérieur d'un bâtiment où se trouve le principal accès audit bâtiment. FAMILLE D'ACCUEIL: Une ou deux personnes qui accueillent chez-elles au maximum neuf (9) enfants en difficulté...
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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...pervisée peut accueillir au plus 10 personnes comprenant les personnes hébergées, l’exploitant ainsi que les membres de sa famille; Une seule entrée principale en façade est autorisée et le caractère résidentiel unifamilial du bâtiment doit être...