96 résultats pour

...événements de pluie abondante dans les années récentes, notamment la tempête du 9 août 2024, causant des sinistres et des dommages à la collectivité ; ATTEND U QUE la tempête du 9 août 202 4 a démontré que...

...ogatoire protégée par droit acquis, est détruite, devient dangereuse ou perd au moins la moitié de sa valeur par suite d'un sinistre, de négligence ou de quelque autre cause, elle ne peut être reconstruite ou restaurée qu'en conformité avec les rè...

...occasionnant l’intervention des services po - liciers alors q u’aucune preuve d’intrusion, d’effraction ou de sinistre n’a pu être constatée sur les lieux. 1.25 Flâner Le fait de se promener sans but, rôder, se tenir...