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...• dans le talus • dans une marge de précaution au sommet du talus dont la largeur est égale à une fois (1) la hauteur du talus jusqu’à concurrence de 40m • dans la bande de protection à la base du talus Inter dit :...
...t extérieur utilisés pour les façades du bâtiment principal recouvrent la pa rtie supérieure de la fondation lorsque la hauteur de la partie visible hors sol de la fondation diffère de celle des bâtiments principaux adjacents 2° Préserver l...
...cipal de façon à ce qu’il soit visible de la rue. Les dimensions minimales des chiffres de l’adresse sont de 0,075 mètre de hauteur et de 0,01 mètre de largeur. CHAPITRE 2 DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEMANDES DE PERMIS DE LOTISSEMENT, DE PERMIS DE...
...similaires. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Agrandissement Opération visant à augmenter la superficie de plancher ou la hauteur d’une construction ou à augmenter la superficie de plancher occupée par un usage. N’est pas considéré comme un agra...
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...) et 4) de l’article 3.2.1.1. de la division B portant sur les espaces non considérés comme des étages dans le calcul de la hauteur de bâtiment : c) l’aire ouverte au niveau de la mezzanine doit avoir au moins 50% en superficie de l’aire sans cl...
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...nuisance et est prohibée, la présence su r un lot construit de broussailles, d’herbes ou gazon excédant la hauteur de 20 centimètres et sur un lot vacant excédant la hauteur de 30 centimètres, d’herbes à puces, d’h...
...icle 254. • Permettre en cour avant une clôture en mailles de chaîne de 2,5 mètres de haut plus fils barbelés alors que la hauteur maximale est de 1 mètre comme exigé à l’article 233. • Permettre que la canopée des arbres proposés de l’ai...