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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...domiciliaire d'une ou de plusieurs personnes, mais ne comprend pas une maison de pension ou un hôtel. HABITATION BIFAMILIALE EN RANGÉE (contiguë): Bâtiment distinct utilisé pour l'établissement d'au moins trois (3) habitations bifami...
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PPU pour le secteur TOD
Documents - Plan d'urbanisme - Programme particuliers d'urbanisme (PPU)...densité. CARACTÉRISTIQUES ACTUELLES Fonction dominanteHabitation Cadre bâtiHétéroclite, plex isolé, résidence unifamiliale, immeuble multifamilial de plusieurs étages, bâtiment industriel ContraintesVoie ferrée Potentiel de développ...
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Règlements 1030-57 N.S. et 1353 N.S. (budget)
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...moyen de profit, de gain ou d'existence, sauf un emploi et une charge. UNITÉ D'HABITATION : Une maison unifamiliale, chacun des logements d'une habitation à logements multiples, chacun des logements d'une garçonnière, chacu...