...i un chapitre, une section, une sous-section, un article, un paragraphe, un alinéa ou un sous-alinéa de celui-ci était ou devait être un jour déclaré nul, les autres dispositions du présent règlement continuent de s'...
...ondation, à la face extérieure des poteaux ou pilotis qui supportent le plancher ou le toit et au centre d’un mur lorsque celui-ci est mitoyen, en excluant les constructions suivantes : cheminée, perron, balcon, galerie, escalier, chambre froide,...
...le 3 ma rs 200 8 sous le numéro 200 8-97 par Mons ieur le Conseiller Louis Lauzon et qu'une dispense de lecture lui a été accordée en vertu dudit avis ; EN CONSÉQUENCE , à une séance ordinaire du conseil municipal de la Vi...
...ment, ci-après identifié comme le « fonctionnaire désigné » dans le présent règlement. Il a les devoirs et les pouvoirs qui lui sont dévolus dans le présent règlement. DEVOIRS ET POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ Le fonctionnaire désign...
...cipaux du milieu d’insertion c) L’agrandissement d’un bâtiment principal présente un alignement sur la rue similaire à celui du bâtiment principal et des bâtiments principaux situés sur la même rue 2° Favoriser une implantation du bâtiment...
...dro- • Québec sur la rue Blainville (ailleurs sur le territoire d’intervention : évaluation de la relocalisation de celui-ci en cour arrière); Aménagement d’une porte d’entrée au centre- • ville à l’intersection des rues Deschambault et...
...l'occupation et l'entretien des bâtiments ; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Sainte-Thérèse n'a aucun règlement lui autorisant à intervenir auprès de propriétaires qui n'entretiennent pas leurs propriétés de façon adéquat...
...règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, un mot ou une expression a le sens et la signification qui lui sont attribués à l’index terminologique de l’annexe A du Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme. Si...
...temporaires) OUVRAGE DE DRAINAGE OU DE GESTION DES EAUX PLUVIALES (sortie de drain, puits percolant, jardin de pluie) • Implantation • Agrandissement Interdit : • dans le talus • dans une marge de précaution au s...
...contenue dans le Code de construction du Québec doit être interprétée selon la définition et la règle d’interprétation qui lui sont spécifiques. Si un mot ou une expression n'y est pas spécifiquement défini, il faut se référer au sens commun at...
...mposante architecturale d’un bâtiment, supportée par un support qui est en contact avec le bâtiment ou une composante de celui-ci. Enseigne sur auvent Enseigne dont l’inscription est collée, peinte, gravée, incorporée, appliquée, apposée ou a...
...rechange doit répondre au domaine de performa nce et doit offrir un niveau de performance au moins égal à celui de la solution acceptable prévue à la Division B du Code ; et g) la demande n’est pas motivée par des contraintes...
...mandes visant une autorisation de démolir un immeuble assujetti au présent règlement ; 2° D’exercer tout autre pouvoir que lui confère le présent règlement. ARTICLE 6 : OBLIGATION D’OBTENIR UNE AUTORISATION La démolition d’un bâtiment princ...
...on de l’ab- sence de trottoirs. Le lien cyclable en site propre dans l’axe du boulevard du Curé-La- belle manque quant à lui de connectivité. Son tracé se limite à la portion entre le bou- levard Ducharme et la rue Blainville Est. De plus, l...
...règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, un mot ou une expression a le sens et la signification qui lui sont attribués à l’index terminologique de l’annexe A du Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme. Si...
...ne procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom et d'être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. La...