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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...à l’aide du tableau ci-joint : Nombre d’unités animales (paramètre A) A B Groupe ou catégorie d’animaux visés Nombre d’animaux visés équivalant à une unité animale 1. Vaches, bœufs, taureaux, chevaux 1 2. Veaux d’un poids de 22...
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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...tion et démonstration L’article précédent ne s’applique pas lorsqu’il s’agit d’une exposition, concours ou foire d’animaux en démonstration au public. 96. Gar de en cage – gardien non résident Un gardien demeurant à l’extérieur de...