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...entre le bâtiment principal existant ou projeté et les lignes latérales du terrain. Cependant, cette norme ne s’applique pas dans les cas suivants : i. sur un terrain d’angle ou un terrain d’angle transversal; ii. sur un terrain occupé ou dest...

...s choses. BÂTIMENT ACCESSOIRE: Voir construction accessoire. BÂTIMENT AGRICOLE: Bâtiment qui ne contient pas d'habitation et qui se trouve sur un terrain consacré à l'agriculture ou l'élevage et qui est utilisé essentiellement p...

...faces vitrées des ouvertures, les matériaux de revêtement extérieur utilisés sur les façades visibles de la rue ne créent pas de reflets 6° Créer un environnement convivial et animé aux abords des rues où la priorité est accordée au respect...

...sphaltées ou non), abris sommaires ou haltes pour randonneurs, parcs et espaces verts, etc. Un terrain de golf ne constitue pas de la récréation extensive. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Activité récréative intensive Aux fins d’application des...

...déstabilisant le site et les terrains adjacents; • l’intervention projetée et son utilisation subséquente ne constitueront pas des facteurs aggravants, en diminuant indûment les coefficients de sécurité des talus concernés. L’expertise doi...

...on 1, 2, 3, 4, 5 et 6 ou d’un bâtiment principal des groupes Commerce (C), Industrie (I) ou Communautaire (P) n’impliquant pas de changement d’usage, comme défini dans le Code de construction du Québec; 5° La construction d’une véranda ou d’un so...

...d secteur Nord/Sud20-3060 60Gare Sainte-Thérèse 6060 Polyvalente Sainte-Thérèse6060 61 Sainte-Thérèse secteur Sud 30-40pas de service 62 Sainte-Thérèse secteur des Mille-Îles30-40pas de service 73 Blainville – Fontainebleau20pas de...

...it de base.  DBO 5 moyenne annuelle selon les caractérisations mensuelles effectuées par l'industrie : - Pas de facturation pour les premiers kilogrammes de DBO5 compris à l'intérieur de la DBO 5 de base de 1100 kg/an par hecta...

...le ; CONSIDÉRANT son devoir de propriétaire des lieux, d’entretenir ledit immeuble de manière à ce qu’il ne paraisse pas délabré ou dans un é tat apparent et continu d’abandon ; CONSIDÉRANT le risque élevé pour la santé et pour...

...ou d’espaces naturels comme condition préalable à l’approbation d’un plan relatif à une opération cadastrale, ne s’applique pas dans les cas suivants : 1° Une opération cadastrale d’annulation, de correction ou de remplacement de l’identificatio...

...n réseau d’aqueduc ou d’égout, d’un réseau de distribution électrique ou d’un réseau de télécommunications qui ne comprend pas de bureaux administratifs ; b) pour l’entreposage ou l’entretien des biens d’un organisme public ou de son mandataire ;...

...5 m2; c) dont la distance entre le sol fini et le dessus des solives de plancher ne dépasse pas 2 m; d) qui ne supportent pas de toit; et e) qui ne sont pas reliées à une autre construction, sauf s'il peut être démontré que le mouvement différen...

...nable, malgré au moins trois (3) tentatives de prise de contact par la Ville ou son Mandataire ; b) En n’étant pas disponible pour un rendez -vous d’inspection de la propriété, malgré au moins trois (3) tentatives de prise de...

...règlement, avec la précision suivante : Les revêtements extérieurs doivent être :  Brique Terracota Sunset uniquement (pas d’alternance) ;  Canexel de couleur Yellowstone ; ­ QUE ce projet soit soumis à la consultation publique l...

...entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet. LES OBJETS : Le projet de règlement 1200-85 N.S. ne contient pas des dispositions qui portent sur des sujets qui sont susceptibles d'approbation référendaire qui se résument comme...

...te de l’adoption de la résolution du Conseil municipal accordant cette dérogation mineure. Si l’opération cadastrale n’est pas déposée au ministère responsable du cadastre dans ce délai, la dérogation mineure devient caduque et sans effet....

...eil municipal aura pour effet de :  Permettre l’installation d’enseignes rattachées au bâtiment principal ne comportant pas de lettre de type « CHANNEL », malgré l’exigence contraire au règlement 1200 N.S. : Le dossier a été présenté au co...

...e chien et le gardien a la possibilité, après la période de quarantaine et seulement si le médecin vétérinaire ne le juge pas dangereux, de : 72.1 soumettre le chien à l’ euthanasie ; 72.2 faire suivre au chien, accompagné du gardien,...