Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
...hibé le fait de placer ou
d’attacher à une poignée, un marteau de porte, une sonnette de
porte ou une autre partie extérieure d’un lieu privé ou public, ou
sur un mur, une clôture, une palissade, une branche d’arbre, un
animal mort, une...
