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Règlement de zonage 1200 N.S.

Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage

.......................................... 266 SECTION 10 ENSEIGNES AUTORISÉES DANS LES ZONES « CURÉ-LABELLE ET DESJARDINS ...... 268 DOMAINE D’APPLICATION ................................................................... 268 EN...
Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)

Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage

...apelles ou d'églises, les monastères, noviciats, maisons de retraite, séminaires, collèges, couvents, maisons d'école, jardins d'enfants, garderies, crèches et ouvroirs, orphelinats, patronages, colonies de vacances, hôpitaux, cliniques, mais...