Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
.......................................... 266 SECTION 10 ENSEIGNES AUTORISÉES DANS LES ZONES « CURÉ-LABELLE ET DESJARDINS ...... 268 DOMAINE D’APPLICATION ................................................................... 268 EN...
...apelles ou d'églises, les monastères, noviciats, maisons de retraite, séminaires, collèges, couvents, maisons d'école, jardins d'enfants, garderies, crèches et ouvroirs, orphelinats, patronages, colonies de vacances, hôpitaux, cliniques, mais...