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...e en produits fabriqués. COMPTEUR D’EAU : Appareil servant à mesurer et à enregistrer la consommation d'eau de l'aqueduc municipal ou de tou te autre source d'approvisionne ment. COMPTEUR D’EAUX USÉES : Appare...

...t situé entre le mur latéral du bâtiment et la ligne latérale du terrain entre la cour avant et la cour arrière. COUR D'EAU: Toute eau qui coule de façon naturelle et permanente. Pour les fins du présent règlement, cours...

...loisir, de culture, d’éducation ou d’administration. Sont aussi considérés comme lieux publics les cours d'eau et plans d’eau municipaux, la rivière des Mille -Îles, tout véhicule de transport public, tout lieu o...

...intérieur de finition; et d) la pulvérisation de l'isolant doit se faire à sec, sauf s'il peut être démontré que l'ajout d'eau n'endommagera pas les autres matériaux déjà en place. 13) Ajout du paragraphe 17) à l’article 9.10.14.5. de la divis...

...ou un abri pour un spa n’est pas considéré comme un pavillon de jardin. Perré Enrochement aménagé en bordure d'un cours d'eau ou d’un lac constitué exclusivement de pierres des champs ou de pierres de carrière excluant le galet. Perron Plat...

...bris ou débarcadères sur pilotis, sur pieux ou fabriqués de plates-formes flottantes; L’aménagement de traverses de cours d'eau relatif aux passages à gué, aux ponceaux et ponts; Les équipements nécessaires à l’aquaculture; Les installations...