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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage.... IDENTIFICATION D’UNE ZONE Chacune des zones montrées au plan de zonage est identifiée à ce plan par un code alphanumérique. LIMITE D’UNE ZONE La limite de la zone apparaissant au plan de zonage coïncide normalement avec une des...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage..., s'appliquent en les adaptant au contexte des enseignes "sandwich". 3.3.5.1.12 Les enseignes à affichage numérique sont interdites, sauf lorsque l'enseigne est installée par la ville, afin d'y permettre des annonces de na...
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Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...cession de rue, de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels, fournie par la Ville, le cas échéant; 7° Une version numérique du plan d’opération cadastrale, identique à la version sur support papier, doit être également fournie en métrique...