Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
...aire dans ou aux abords
d’un cours d’eau ou d’un lieu public ou privé, sauf en bordure
de rue en période de ramassage de branches et arbres.
7.2 Fil barbelé
Constitue une nuisance et est prohibé le fait d’emp loyer...
