Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
...erce et cirques ambulants
34. Vente de biens
Il est prohibé d’exposer en vente à l’extérieur des biens meubles non
limitativement, véhicules routiers, meubles, marchandises diverses, sauf
pour les produits commerciau...
