Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie
...6.4 Branche, arbre
Constitue une nuisance et est prohibée, la présence sur un lot
vacant ou construit de branches mortes ou d’un arb re mort sauf
en bordure de rue en période de ramassage de branches et
d’arbres.
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